Bras de fer chez les Libéraux

En 2017, Jody Wilson-Raybould aurait tenté de paver la voie pour la nomination d’un juge en chef autochtone à la Cour suprême qui aurait succédé à un premier juge francophone hors Québec.

Selon une fuite révélée par le Globe&Mail, elle comptait sur la fibre prominoritaire de Justin Trudeau. À l’approche du scrutin fédéral d’octobre, le bras de fer continue entre les deux.

Le premier ministre aurait commencé à douter du bon jugement de la ministre de la Justice bien avant le début de l’affaire SNC-Lavalin, selon une source gouvernementale citée le 26 mars par La Presse canadienne.

En 2017, Justin Trudeau aurait écarté la candidature recommandée par Jody Wilson-Raybould, jugeant le Manitobain Glenn Joyal trop à «droite» dans sa conception de la Charte canadienne des droits et libertés.

Informations confidentielles

À la suite de cette sortie, le Bureau du premier ministre a condamné la divulgation d’informations confidentielles.

Pour sa part, dans un rare communiqué de la Cour du banc de la reine du Manitoba, le juge en chef Joyal a dénoncé l’utilisation de sa candidature à des fins politiques, après avoir vanté l’indépendance du processus de nomination.

«J’ai eu l’honneur de soumettre ma candidature en 2017 pour devenir juge de la Cour suprême du Canada. Finalement, j’ai dû retirer ma demande pour des raisons personnelles… Malheureusement, ce détail a été omis des reportages médiatiques pour lesquels aucune occasion ne m’a été donnée ou, dans un cas, environ une heure, pour répondre.»

«Je crains que quelqu’un utilise ma candidature antérieure à la Cour suprême pour promouvoir un programme sans rapport avec le processus de nomination, poursuit-il. Cela est inapproprié.»

Un choix que la minorité francophone aurait célébré

Nommer le Manitobain aurait été un pas difficile à franchir pour Justin Trudeau: jamais un juge en chef n’a été choisi directement à partir d’une cour supérieure. Mais c’est un précéent qui aurait servi, plus tard, à la nomination d’un Autochtone.

Le premier ministre a maintenu la tradition de nommer en alternance un ou une francophone du droit civil et un ou une anglophone de common law.

En 2000, la Britanno-Colombienne Beverley McLachlin avait remplacé le Québécois Antonio Lamer. Le chef libéral a donc nommé le Québécois Richard Wagner, déjà membre de la Cour, au lieu de Glenn Joyal, une décision que la francophonie hors Québec aurait appréciée.

Selon La Presse canadienne, la députée de Victoria aurait à l’époque rédigé un mémo de 60 pages pour convaincre Justin Trudeau de nommer Glenn Joyal.

Contre l’activisme judiciaire

Les observateurs ont d’abord cru que la ministre cherchait à valoriser une approche conservatrice en matière juridique. Elle aurait recommandé ce juge pour ses positions contre l’activisme judiciaire et l’interprétation libérale de la Charte, ce qui aurait inquiété le premier ministre.

C’est que, lors d’un passage remarqué en janvier 2017 devant la Canadian Constitution Foundation, le Manitobain avait critiqué le militantisme de la Cour suprême. Selon lui, le tribunal tend à supplanter les intentions originales des provinces signataires, s’arrogeant une part des responsabilités des législateurs et appliquant librement les droits à de nouveaux enjeux.

L’analyste politique Roger Turenne décortique. «En règle générale, les tribunaux canadiens voient la Constitution comme un arbre vivant qui doit être interprété dans le contexte des normes changeantes.»

«Ainsi a-t-on vu [en Cour Suprême] des décisions progressistes concernant l’avortement, le mariage entre personnes du même sexe, l’aide médicale à mourir et les droits des Autochtones. Les francophones du Manitoba ont été les bénéficiaires de cette ouverture, notamment sur la gestion scolaire.»

Pipeline: consulter ou obéir

Dans une récente chronique dans La Liberté, Roger Turenne a toutefois évoqué un certain débordement.

«Si les tribunaux ont élargi les droits des peuples autochtones, corrigeant ainsi de nombreuses injustices, il reste que, dans le cas du jugement concernant le pipeline Trans Mountain, la Cour fédérale a transformé une obligation de consulter en celle d’obtenir le consentement de 140 Premières Nations.»

Réconciliation nationale

Le tiraillement sur l’interprétation de la Charte couve sous la surface du discours officiel comme un feu de prairie: on n’en voit que la fumée.

Mais la référence de Roger Turenne n’est pas banale. Le véritable enjeu derrière la tension entre Justin Trudeau et Jody Wilson-Raybould serait la place des Autochtones dans l’appareil judiciaire.

L’agenda de la réconciliation nationale serait la raison d’être de la députée aux Communes, première Autochtone nommée ministre de la Justice, et source de frustration quant aux tergiversations de Justin Trudeau.

Dans un discours de novembre à Vancouver, rapporté par la SRC, l’unique Autochtone du cabinet fédéral notait la résistance de ses collègues. «Au sein du gouvernement, lorsque l’on discute de questions relatives aux droits des peuples autochtones, on constate encore que l’accent est trop souvent mis sur le risque — comme quoi le ciel pourrait tomber.»

L’intérêt supérieur du Parti

Jody Wilson-Raybould a été démise de ses fonctions à la Justice en janvier et nommée aux Anciens Combattants. Lorsqu’elle a accepté ce poste, elle a refusé celui des Affaires autochtones. Elle ne voulait pas être «l’agente des Indiens» au sens de la Loi sur les Indiens.

Aujourd’hui, Jody Wilson-Raybould accuse Justin Trudeau d’avoir permis des fuites sur les nominations de 2017. Le premier ministre l’a formellement nié.

On peut s’étonner que le conflit entre les deux n’ait pas encore conduit à une rupture. Elle souffle le chaud et le froid aux Communes, mais jusqu’à nouvel ordre, il la tolère au caucus libéral.

Jody Wilson-Raybould à la Cour suprême?

Malgré les luttes de pouvoir, les deux doivent sauver leur crédibilité et s’allier pour la réélection du parti en octobre. Les deux voudraient redémarrer la machine libérale pour continuer leurs réformes pendant quatre ans.

Qui sait: l’ancienne et possiblement future ministre souhaite peut-être un jour incarner la réconciliation au sommet, à titre de juge de la Cour suprême?