L’incorporation citoyenne des membres des minorités ethniques francophones

Voici le second article d’une série de trois sur l’intégration des minorités ethniques dans la communauté franco-ontarienne.

Le besoin d’organisations et d’identité

Plusieurs recherches sociologiques ont tenté d’expliquer les facteurs internes et externes qui poussent un groupe ethnique à s’organiser et à revendiquer son identité ethnique. Certaines l’abordent en tant que conséquence de relations d’inégalités produites et reproduites en raison de la différence de pouvoir entre les groupes, ou comme le résultat d’une construction sociale, à la fois subjective et objective.

Cela peut impliquer un sentiment d’appartenance au groupe où le partage d’une histoire et d’une culture commune peut aider à faire face aux nouvelles conditions d’existence et aux luttes pour la survie de la communauté.

Il est à se demander si l’émergence et la prolifération des organismes des minorités ethniques est une résultante des inégalités de pouvoir entre eux et la communauté franco-ontarienne, ou un simple besoin de s’identifier en tant que groupe pour revendiquer leurs droits et leur place comme une communauté?

Les premières associations ethniques qui se sont identifiées à l’Ontario français sont la Confrérie haïtienne du Canada (1979-80), suivie du Cercle des Égyptiens (1980-81) et de l’Association des Marocains de Toronto (1981-82). Ces dernières ont choisi la ville de Toronto pour établir leur siège social. Elles avaient comme mandat, comme pour de nombreuses autres associations qui sont venues au fil des ans, de défendre les intérêts et les droits de leurs membres, de répondre à leurs besoins et d’enrichir la francophonie ontarienne au niveau local, régional et/ou provincial.

C’est ainsi que l’Association multiculturelle francophone de l’Ontario (AMFO) a vu le jour en 1987-88 pour tenter de répondre aux besoins de tous les francophones n’appartenant pas à la francophonie canadienne-française et européenne.

Des divergences de point de vue, de vision et d’idéologie ont provoqué une scission au sein de l’AMFO, ce qui a donné naissance à l’Association interculturelle franco-ontarienne (AIFO). Cette dernière fut créée en 1989-90 et s’est différenciée dans son approche vis-à-vis de la communauté franco-ontarienne.

L’AIFO a prôné un grand rapprochement avec les organismes francophones traditionnels afin de faire avancer les grands dossiers de la francophonie ontarienne tout en défendant spécifiquement les intérêts et les besoins de ses membres.

Une autre division s’est opérée au sein de l’AIFO. Elle a eu lieu en 1995 et a donné naissance au Conseil pour l’intégration des francophones-minorités raciales (CIF-mir). Il faut souligner que la plupart des organismes qui s’identifient au CIF-mir sont en grande partie concentrés dans la région d’Ottawa-Carleton et sont originaires des pays d’Afrique noire francophone alors que les organismes qui s’identifient à l’AIFO sont majoritairement des pays du Maghreb, des pays arabes et du Proche-Orient. Ils sont aussi répartis entre Ottawa, Toronto et Windsor.

D’autres tentatives d’organisation ont eu lieu, dont la plus récente est la mise sur pied de l’Union provinciale des minorités raciales et ethnoculturelles francophones de l’Ontario (UP-MREF) en 2005. Cette dernière a parmi ses objectifs d’assurer la concertation et la représentation de ses membres, de faire la promotion de l’identité francophone et des cultures des MREF ainsi que de promouvoir et de défendre les droits collectifs.

Il est important de remarquer que l’Association canadienne-française de l’Ontario (ACFO provinciale, rebaptisée l’an dernier AFO: Assemblée de la francophonie de l’Ontario) a tenté à partir des années 1990 de nouer de bonnes relations et de recruter des membres des minorités ethniques dans leurs structures et organismes.

À titre d’exemple, une personne d’origine marocaine et une autre d’origine congolaise ont siégé au Bureau de direction de l’ACFO. Une d’entre elles a occupé le poste de vice-présidence. L’ACFO régionale de Toronto a attiré à elle seule plusieurs membres de ces minorités.

Cette prolifération des regroupements des minorités ethniques au sein d’associations mono ou multiethniques peut s’expliquer et se justifier par le dynamisme et l’esprit d’entreprise de certains membres de ces communautés qui essaient de créer des ouvertures de travail pour eux et/ou pour les membres de leurs communautés afin de leur permettre d’acquérir une expérience sur le marché de travail ontarien et canadien.

La Charte canadienne des droits et libertés

Comme dans le cas du Québec qui a eu sa Charte des droits et libertés de la personne depuis 1975, le Canada s’est doté en 1982 de la Charte des droits et libertés. Parmi les droits et libertés énoncés dans la Charte on retrouve notamment le droit des minorités linguistiques francophones et anglophones à une instruction dans leur langue.

L’article 23 de la Charte est d’une importance capitale. Il est un des rares articles qui confère, définit et détermine les personnes ayant droit à l’éducation au niveau élémentaire et secondaire en langue minoritaire au Canada. De ce fait même, il définit ceux qui, selon la Constitution canadienne, sont francophones et ayant droit à l’éducation en langue française minoritaire, comme c’est le cas des minorités ethniques francophones dans la province de l’Ontario.

Il est à souligner que cette définition se limite aux personnes suivantes:

(1) Seuls les citoyens canadiens:
a) dont la première langue apprise et encore comprise est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province où ils résident;
b) qui ont reçu leur instruction au niveau primaire en français ou en anglais au Canada et qui résident dans une province où la langue dans laquelle ils ont reçu cette instruction est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province ont, dans l’un ou l’autre cas, le droit d’y faire instruire leurs enfants dans cette langue aux niveaux primaire et secondaire.

(2) Les citoyens canadiens dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction au niveau primaire ou secondaire en français ou en anglais au Canada ont le droit de faire instruire tous leurs enfants aux niveaux primaire et secondaire dans la langue de cette instruction.

L’article 23(1) exclut les immigrants ou les réfugiés qui ne sont pas des citoyens canadiens du droit à l’éducation en langue française. La majorité des personnes d’origine ethnique ne répondent pas au premier critère de cette définition étant donné que leur première langue apprise et encore comprise (langue maternelle) n’est pas la langue française. C’est le cas des Marocains, Haïtiens, Somaliens, Sénégalais, Congolais ou Ivoiriens, pour ne citer qu’eux parmi la cinquantaine de minorités ethniques de langue française. Leur langue maternelle peut être l’arabe, le créole, le lingala, le swahili, etc.

En plus, une personne qui a été instruite entièrement ou partiellement en français dans son pays d’origine ne se voit pas accorder automatiquement le droit de faire instruire ses enfants en langue française en Ontario, même dans le cas assez fréquent où les enfants ne connaissent pas l’anglais.

Les francophones des minorités ethniques sont généralement admis dans les écoles de langue française, non pas par droit mais par accommodation, en passant par des comités d’admission des conseils scolaires de langue française, en vertu de la Loi sur l’éducation de l’Ontario.

En 1991, j’ai décidé de me présenter aux élections municipales comme candidat au poste de conseiller scolaire au sein du Conseil des écoles de langue française de la communauté urbaine de Toronto (CÉFCUT). J’ai finalement été élu conseiller scolaire, vice-président et ensuite président du CÉFCUT. D’ailleurs, j’étais le premier francophone d’origine ethnique élu président d’une institution éducative de langue française en Ontario.

Lors de ce mandat, nous avions eu l’occasion de discuter autour de la table du CÉFCUT pour tenter d’élargir les critères d’admission des élèves francophones et de définir le profil de l’ayant droit à l’éducation dans les écoles publiques de langue française. Nous avions sollicité des avis juridiques et invité un avocat réputé pour nous éclairer et nous aider à définir la problématique dite des ayants droit à l’enseignement en langue minoritaire selon la Constitution canadienne.

J’ai été surpris d’apprendre que malgré le fait que j’aie été élu par le public lors des élections municipales comme conseiller scolaire, et par mes collègues comme vice-président et président du CÉFCUT, je n’étais pas considéré comme francophone!

Si on avait appliqué l’article 23 avec rigueur, je n’aurais pas satisfait aux critères d’admission, mes enfants n’auraient pas eu le droit de fréquenter une école de langue française et je n’aurais même pas eu le droit d’élire et d’être élu, parce que ma langue première «apprise et encore comprise» était l’arabe et non pas le français. À ma grande surprise, l’avocat m’a assuré que si quelqu’un avait cru bon contester mon élection au Conseil, selon la Constitution, il aurait probablement eu gain de cause.

Pouvez-vous imaginer la frustration de quelqu’un qui veut vivre et s’épanouir au sein d’une communauté qu’il a fait sienne, et qui apprend que sa présence dans une de ses institution est due à une erreur ou à une faveur?

La semaine prochaine: l’incorporation citoyenne des minorités francophones