La Cour ne peut ordonner aux voisins d’être gentils entre eux

Les litiges qui sont portés devant un tribunal doivent se baser sur des droits et des préjudices reconnus en droit. Le droit ne prévoit pas de compensation pour toutes les situations stressantes et déplaisantes susceptibles d’être causées par des personnes de notre entourage.

Ces principes ont été rappelés par le juge Edward Morgan, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, dans le dossier Paris Morland-Jones et John Morland Jones c. Audrey Taerk et Gary Taerk.

En l’espèce, les demandeurs voulaient obtenir des mesures de redressement, alléguant un comportement répréhensible de leurs voisins d’en face qui, selon eux, dérangent depuis plusieurs années la quiétude de leur coin de paradis, le chic quartier torontois de Forest Hill.
Tel que l’explique l’avocat des demandeurs, la sécurité de la résidence de ses clients est assurée par onze caméras.

Deux de celles-ci sont dirigées directement vers l’entrée principale et le stationnement des défendeurs: 24 heures par jour, sept jours par semaine, 365 jours par année. Elles enregistrent toutes les entrées et sorties de la résidence des défendeurs.

Les demandeurs peuvent ainsi voir quand madame Taerk quitte pour aller magasiner, constater ce que les défendeurs portent chaque matin lorsqu’ils ramassent leur journal devant la maison. Les demandeurs ont aussi une preuve vidéo du moment exact où monsieur Taerk se rend à son travail ou va prendre une marche avec son chien…

Histoires de pipi et de caca

L’avocat des demandeurs a d’abord présenté à la Cour une vidéo montrant madame Taerk ramassant les excréments d’un chien qui avait fait ses besoins sur la pelouse de sa propriété.

Les images de la caméra révèlent ensuite que madame Taerk traverse la rue avec un sac de plastique dans sa main et se dirige vers les poubelles des demandeurs. Quelques moments plus tard, elle revient à son côté de la rue, les mains vides. À la consternation des demandeurs, elle aurait fait un dépôt dans leur poubelle!

La présentation de cet incident des excréments d’un chien était, selon l’affirmation de l’avocat des demandeurs, un point important du dossier de ses clients.

Il a été suivi par la description d’une lettre de mise en demeure envoyée en 2008 par un avocat représentant alors les demandeurs, dans ce qui a été présenté comme étant «l’incident de l’urine du chien»: des photos jointes à la lettre montraient monsieur Taerk prenant une marche avec son chien et, occasionnellement, le laissant lever la patte d’une façon canine près du buisson situé à la fin de la pelouse des demandeurs.

Stationnement provoquant

Les demandeurs reprochent aussi aux défendeurs de stationner un de leurs véhicules sur la rue, devant le domicile des demandeurs, et cela, prétendent-ils, seulement pour les importuner.

Pourtant, chaque jour, les demandeurs stationnent une de leurs automobiles devant la résidence des défendeurs.

Les demandeurs se plaignent également du fait que madame Taerk, à l’aide de son téléphone cellulaire, prend des photos de leur maison située de l’autre côté de la rue ainsi que des photos de leur ménagère lorsque celle-ci mène leur chien dans son coin favori du mini-parc, situé près de la propriété des défendeurs.

Enfin, les demandeurs reprochent à monsieur Taerk de marcher à proximité de leur propriété, une enregistreuse à la main, tentant d’enregistrer les communications orales des parties. Selon la déclaration assermentée de monsieur Taerk, la voisine d’en face a l’habitude de lui crier des jurons ou des insultes lorsqu’il prend sa marche.

La controverse n’a pas échappé aux autres heureux voisins: quatre d’entre eux ont été assignés à témoigner par les demandeurs, mais aucun n’a appuyé les allégations de ceux-ci.

Regard perçant

Dans ce qui est sans doute la pièce de résistance de leur revendication, les demandeurs allèguent que madame Taerk, à partir de sa propriété, regarde leur maison.

Comme une des vidéos présentées en preuve montre madame Taerk fixant son regard durant 25 secondes sur la propriété de l’autre côté de la rue, le juge écrit avec humour: «There is no denying that Ms. Tarek is guilty as charged. The camera doesn’t lie.»

Pour leur part, les défendeurs ne sont pas sans reproche: sachant que madame Morland-Jones a des dispositions particulières, ils se sont amusés à nourrir ses sensibilités pour la faire réagir. Par exemple, ils prétendent prendre en photo la maison de leurs voisins chaque fois que madame Morland-Jones les voit.

Dans sa décision de 5 pages, rendue publique le 20 mai dernier, le juge écrit qu’en dépit des avantages dont elles bénéficient dans la vie, les parties agissent comme des enfants.

Leur litige a monopolisé, aux frais des contribuables, une journée complète de l’horaire de la Cour. Le juge rappelle qu’il n’y a pas de cause d’action lorsqu’une personne dépose les excréments de son chien dans la poubelle du voisin, laisse son chien arroser la haie du voisin, regarde la jolie maison du voisin, stationne légalement une automobile dans la rue, prétend photographier à partir de la voie publique, soulève des objections lors d’une audience municipale, marche sur le trottoir avec une enregistreuse ou pense du mal de son voisin.

Comme il n’y avait pas de question sérieuse à trancher, la requête des demandeurs a été rejetée.

Des dizaines de milliers de dollars

Les avocats des deux parties ont alors demandé des dépens pour leurs clients respectifs qui avaient dépensé des dizaines de milliers de dollars en frais juridiques. L’article 131 de la Loi sur les tribunaux judiciaires prévoit que les dépens de l’instance, ceux qui les paient et la part qui incombe à chacun relèvent du pouvoir discrétionnaire du tribunal.

Le juge a décidé qu’aucuns dépens ne seront adjugés: dans ce cas-ci, chaque partie a bien mérité de payer ses propres frais.

Renseignements

Morland-Jones v. Taerk, 2014 ONSC 3061