Anciens combattants : délais plus long pour les francophones et les femmes

La plainte la plus courante des vétérans est le temps d’attente pour obtenir une décision d’Anciens combattants Canada (ACC) pour de l’aide médicale. Ce problème chronique est venu à bout de la patience de l’ombudsman Guy Parent.

Le 12 septembre, il publiait une analyse de mille cas qui dénonce des failles systémiques affectant davantage deux types de requérants: les francophones et les femmes.

«Notre examen suggère que les groupes de vétérans ne sont pas tous traités de façon équitable», affirme-t-il. «Toute différence dans les temps d’attente devrait être fondée sur les besoins» et «tous les vétérans méritent de recevoir des décisions opportunes».

Des dossiers qui s’empilent

Les iniquités seraient exacerbées par un arriéré qui augmente. Selon l’ombudsman, ACC est incapable depuis plusieurs années de suivre sa norme de service fixée à 16 semaines. Le délai aurait été dépassé dans 70% des cas.

Le rapport de 34 pages, intitulé Répondre aux attentes : Décisions opportunes et transparentes pour les vétérans malades et blessés du Canada, comprend sept recommandations et une invitation au ministère à mieux planifier ses ressources.

Des dizaines de semaines

L’analyse révèle que le «délai d’exécution médian», selon la première langue officielle du vétéran, était de 19 semaines pour les demandes en anglais et de 52 semaines pour celles faites en français.

Par exemple, parmi les 5% des décisions ayant pris plus de 43 semaines à compléter, 90% d’entre elles provenaient de demandeurs francophones.

En moyenne, les femmes de l’échantillon ont attendu 32 semaines pour une réponse alors que les hommes ont patienté durant 28 semaines.

Selon le rapport, 18% des infirmières évaluatrices au ministère et 28% des arbitres des prestations affectés aux «dossiers moins complexes» possèderaient les compétences linguistiques requises. «Il semble donc que les ressources sont en place et pourtant, il y a encore un écart.»

Blessure et service militaire

Le nœud du problème, note l’ombudsman, est le processus de la demande. «Il faut avoir une preuve de service et un diagnostic médical. Ça prend aussi un degré de causalité entre le service et la blessure ou maladie. Le ministère n’est pas toujours d’accord avec l’appliquant. Ce processus amène des frustrations.»

Les conséquences du retard anormal ne seraient pas seulement l’angoisse, mais aussi la perte de services essentiels et de fonds pour maintenir un minimum de qualité de vie. «Souvent», assure l’ombudsman, «leurs besoins en matière de santé mentale et physique en dépendent.»

La clé, pour l’adjudant-chef à la retraite après 37 ans de carrière, c’est de personnaliser les normes de service: «Qu’on puisse me dire en partant combien de temps ça va prendre.»

Guy Parent prendra sa retraite en novembre après huit ans dans son rôle d’ombudsman. Le prochain rapport annuel et un historique des dix ans du Bureau de l’ombudsman seront ses ultimes contributions.

Pierre et Peter

Pierre et Peter ont présenté, l’un en français et l’autre en anglais, une demande de prestation d’invalidité pour apnée obstructive du sommeil. Tous deux avaient besoin d’une couverture pour payer leur appareil de ventilation spontanée. Pierre a attendu 45 semaines pour obtenir une décision alors que Peter a attendu 24 semaines, une différence de cinq mois. (Page 18)

Je souffre de TSPT

Ça fait 19 semaines que ma demande a été acceptée. Elle est à l’étape 3 depuis deux mois. Je souffre de trouble du stress post-traumatique. J’ai épuisé mes avantages sociaux (je suis civil maintenant) et j’ai puisé autant que possible dans mes finances personnelles pour payer ma thérapie, pour ensuite devoir arrêter le traitement. Je ne peux pas imaginer attendre un an de plus. (Page 28)