C’est officiel, un prédateur sexuel ne pourra plus enseigner…

Le gouvernement libéral de l’Ontario veut rendre le processus disciplinaire des enseignants plus clair et plus transparent.

S’il est adopté, son projet de «Loi protégeant les élèves» officialiserait un processus que l’Ordre des enseignants de l’Ontario instaure depuis le début de 2012, suite à un rapport du juge à la retraite Patrick LeSage.

Parmi les clarifications proposées, mentionnons que le certificat d’une enseignante ou d’un enseignant qui a été reconnu coupable d’avoir infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel ou commis un acte impliquant de la pornographie juvénile serait systématiquement révoqué.

On aurait pu croire que c’était le cas depuis toujours, mais selon l’Ordre des enseignants, qui appuie la démarche gouvernementale, celle-ci «comporte les plus importantes modifications à la Loi depuis l’établissement de l’Ordre en 1997».

Injustice?

L’Association des enseignants franco-ontariens (AEFO) craint que le certificat d’enseignement d’une enseignante ou d’un enseignant puisse être révoqué automatiquement, «avant même que le cas ait été entendu par un tribunal».

«Il y a des enseignants qui ont été exonérés par la justice mais qui ont subi ce sort», indique la porte-parole de l’AEFO, Nicole Beauchamp.

En vertu de la nouvelle Loi, le conseil scolaire qui impose des restrictions à une enseignante ou à un enseignant, ou le congédie à cause d’une inconduite, serait tenu d’en informer l’Ordre. Inversement: l’Ordre pourrait partager des renseignements avec le conseil scolaire concerné s’il est établi qu’un membre qui fait l’objet d’une plainte pose un risque immédiat pour un élève.

L’AEFO est d’accord avec cette transparence et dit bien comprendre «l’esprit de la loi et son bien-fondé». Mais elle s’inquiète de la publication intégrale des décisions du comité de discipline de l’Ordre, «qui pourraient contenir des documents personnels aucunement liés aux allégations ou de l’information médicale».

Bilinguisme

L’AEFO salue par ailleurs «le bilinguisme qui serait exigé pour le ou la DG ou le ou la DGA de l’Ordre des enseignants de l’Ontario».

Le gouvernement provincial promet également de traiter les cas disciplinaires plus rapidement.

Les conflits d’intérêts potentiels seraient évités en empêchant les représentants des syndicats ou d’associations de siéger au conseil de l’Ordre, où les politiques de l’Ordre sont élaborées et approuvées.

Par contre, on suggère que le comité de discipline qui entend une question concernant la conduite d’une personne employée comme directeur ou directeur adjoint devrait comprendre une personne qui est employée en cette qualité.

«Nous savons que la grande majorité des enseignantes et des enseignants sont des professionnels qui se soucient de la sécurité et du bien-être des élèves, de même que de leur rendement scolaire», assure la ministre de l’Éducation, Liz Sandals. «Cependant, dans les rares cas où des mesures disciplinaires s’imposent, il est important que les familles ontariennes puissent avoir confiance dans les mesures qui sont prises. Cette loi renforcerait le pouvoir d’action de l’Ordre des enseignants de l’Ontario tout en prévoyant un processus ouvert et transparent pour tous.»

«Notre objectif commun est de veiller à ce que le personnel enseignant soutienne les élèves le mieux possible. Un processus équitable et transparent sera mis en place dans les rares cas où des mesures disciplinaires s’imposent», indique Michael Salvatori, le registraire de l’Ordre.