Ontario: le projet sur le directeur de la responsabilité financière en bonne voie d’être adopté

Le projet de loi 95, la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière a été adoptée en deuxième lecture la semaine dernière, après avoir fait l’objet de débats à l’Assemblée législative de l’Ontario. 

Si elle est adoptée, cette loi créerait un poste de directeur de la responsabilité financière, dont le titulaire serait un fonctionnaire indépendant de l’Assemblée législative, faisant de l’Ontario la première province au Canada à prendre une telle initiative. 

Ce poste ressemblerait à celui du directeur parlementaire du budget à Ottawa, lui-même inspiré du Office of Management and Budget du Congrès américain.

Malheureusement, cela ne garantit pas que le gouvernement va suivre ses recommandations: le gouvernement fédéral se querelle constamment avec le directeur parlementaire du budget sur les prévisions de croissance ou d’endettement, tandis que le président américain présente souvent un budget qui, comme celui que finit par adopter le Congrès, ne tient pas compte des prédictions et prescriptions de l’OMB.

Analyse indépendante

Théoriquement, le directeur ontarien de la responsabilité financière serait en mesure de fournir aux députés une analyse indépendante de la situation financière de la province, notamment du budget de l’Ontario, et de rendre également compte des incidences des tendances économiques.

À la demande d’un comité législatif ou d’un député, le directeur de la responsabilité financière pourrait effectuer d’autres types de recherche, notamment dans le but d’analyser et d’estimer les coûts ou les avantages financiers pour la province de toute proposition relevant de la Législature, comme tout projet de loi d’intérêt public ou toute proposition émise par des députés.

Le projet de loi 95 a maintenant été soumis à l’examen du Comité permanent de l’Assemblée législative, et des audiences publiques sont prévues durant la semaine du 16 septembre 2013.

Réduction du déficit

Par ailleurs, le gouvernement libéral de l’Ontario révélait la semaine dernière également que le déficit de la province pour 2012-2013 s’établissait à 9,2 milliards $, soit 5,6 milliards $ de moins que ce qui avait été prévu dans le budget de 2012, ainsi qu’une réduction supplémentaire de 600 millions $ depuis le budget de 2013.

«Pour la première fois en plus d’une décennie, les dépenses totales déclarées par le gouvernement ont diminué par rapport à l’exercice précédent», a proclamé le ministère des Finances.

Elles ont diminué de… 0,1%, à 122,6 milliards $, soit 3,8 milliards $ plus basses que celles de 2011-2012.

«Le déficit est une fois de plus inférieur aux prévisions, ce que le gouvernement réussit à faire depuis les dernières années grâce à une discipline financière, à une gestion responsable et à des investissements stratégiques.»

Le gouvernement fait valoir que le produit intérieur brut (PIB) réel est maintenant de 2,7% supérieur au pic d’avant la récession de 2008. «L’Ontario a créé plus de 477 000 emplois depuis juin 2009, récupérant plus que tous les emplois perdus durant la récession.»