Charte des valeurs québécoises: Ottawa contesterait la constitutionnalité

à 14h22 HAE, le 10 septembre 2013.

OTTAWA – Le gouvernement Harper avertit qu’il pourrait traîner Québec devant les tribunaux si sa Charte des valeurs québécoises ne respecte pas les libertés fondamentales protégées par la Charte canadienne des droits.

Car Ottawa accueille plutôt mal le projet de charte des valeurs québécoises dévoilée mardi par le gouvernement de Pauline Marois. C’est aussi le cas du Nouveau Parti démocratique (NPD).

Les ministres Denis Lebel et Jason Kenney ont fait une brève sortie, pour dire que si la proposition devient loi, elle sera passée au peigne fin.

«Si une charte est acceptée et passée à l’Assemblée nationale, nous demanderons au ministère de la Justice d’en faire l’examen et si elle viole les protections constitutionnelles auxquelles ont droit tous les Canadiens, nous défendrons ces droits», a fait valoir le ministre Lebel, lieutenant politique de Stephen Harper au Québec.

«Au palier fédéral, partout au pays, c’est important pour nous que les gens vivent, soient respectés selon leurs traditions, peu importe où ils sont nés, quelle que soit leur origine, leur race, quelle que soit leur origine ethnique, quelle que soit leur religion», a-t-il ajouté.

Avant d’avoir vu le texte du projet, le premier ministre Harper avait d’ailleurs déclaré, il y a une dizaine de jours, qu’il allait s’assurer que les droits fondamentaux de tous les Canadiens soient respectés.

Sur ce terrain, à Québec, le ministre responsable des Institutions démocratiques Bernard Drainville dit pourtant avoir la conviction que le projet de charte est constitutionnel.

Mais le ministre Jason Kenney s’est posé en défenseur de la Constitution du pays et de la Charte canadienne des droits et libertés.

Après s’être fait demander plus d’une fois en point de presse si Ottawa prendrait la route des tribunaux, M. Kenney a hésité, puis a répondu, après avoir consulté ses notes.

«Nous allons vigoureusement défendre les droits constitutionnels des Canadiens et si cela signifie utiliser une approche légale, nous le ferons vigoureusement», a-t-il répondu.

Dans sa proposition de charte, Québec proclame la neutralité religieuse de l’État et propose notamment d’interdire à tous ses employés de porter des signes religieux ostentatoires. Si elle entre en vigueur, l’interdiction souhaitée s’étendra à tous les fonctionnaires, les juges, les policiers, les éducatrices en garderies subventionnées, les enseignants, les infirmières, pour ne nommer que ceux-là.

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, a catégoriquement rejeté le projet de charte en évoquant le respect des droits de la personne.

Car la version du texte présentée mardi confirme les «pires craintes» du NPD, a tranché le chef en caucus à Saskatoon.

«Il n’y a pas de date de péremption sur les droits de la personne. Ce n’est pas un concours de popularité», a lancé le chef.

«Dire qu’une femme qui porte un foulard va perdre son emploi comme éducatrice dans un centre de la petite enfance (CPE), c’est pour nous intolérable dans une société libre et démocratique», avance M. Mulcair.

Il a promis que ses troupes allaient «se tenir debout» devant la situation, sans toutefois préciser comment il allait tenter de contrer l’initiative du gouvernement péquiste.

Celui-ci étant minoritaire, il ne peut, seul, faire adopter son projet de charte à l’Assemblée nationale.

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