à 18h11 HAE, le 2 juillet 2013.
TORONTO – Les procureurs ont jusqu’à la fin du mois prochain pour fournir aux avocats des médias les mandats de perquisition sous scellés utilisés lors d’opérations policières dans certaines maisons de la région de Toronto, en lien avec la présumée vidéo montrant le maire Rob Ford en train de fumer du crack, a tranché un juge mardi.
Dans sa décision, le juge Philip Downes, de la cour de l’Ontario, critique la Couronne et ses tentatives d’empêcher le déroulement de ce processus d’accès, affirmant qu’un tel comportement est non justifié et déraisonnable.
Plusieurs médias ont demandé aux tribunaux de leur permettre de consulter les documents sur cette affaire, alléguant qu’il s’agit d’un dossier de «très grand intérêt public», en raison de son possible lien avec le maire Rob Ford.
Ils ont fait valoir qu’ils devraient au moins pouvoir les examiner sur une base confidentielle, afin de préparer leur plaidoyer demandant à ce qu’ils soient rendus publics.
La Couronne avait déclaré qu’elle aurait besoin d’au moins six mois pour ce faire.
