Transparence des syndicats: des sénateurs conservateurs bousillent le projet de loi

à 18h51 HAE, le 26 juin 2013.

OTTAWA – Les relations déjà difficiles entre les députés conservateurs et le Sénat ont de nouveau été mises à l’épreuve mercredi alors qu’un groupe de sénateurs conservateurs a contribué à la modification d’un projet de loi bénéficiant de l’appui de leurs collègues de la Chambre des communes.

Le projet de loi d’initiative parlementaire C-377 aurait exigé que les syndicats déposent des états financiers, les forçant à divulguer leurs dépenses de 5000 $ ou plus ainsi que les salaires de leurs employés gagnant plus de 100 000 $ par année.

Une source au sein du caucus conservateur a révélé à La Presse Canadienne que le premier ministre Stephen Harper se préparait maintenant à laisser tomber le projet de loi amendé afin de le représenter comme un projet de loi d’initiative gouvernementale, possiblement à l’occasion d’une nouvelle session parlementaire.

Cela reviendrait à lancer un défi aux sénateurs conservateurs, puisque ces derniers sont censés soutenir les projets de loi émanant du gouvernement alors qu’ils ne sont pas tenus de le faire pour les projets de loi d’initiative parlementaire.

Plus d’un tiers des conservateurs au Sénat ont joué un rôle dans l’adoption d’un amendement important au projet C-377 proposé par le sénateur conservateur Hugh Segal, soit en votant pour, soit en s’abstenant de voter.

L’amendement de M. Segal faisait passer de 5000 $ à 150 000 $ la limite au-delà de laquelle les dépenses des syndicats doivent être dévoilées publiquement.

Le bureau du premier ministre a émis une déclaration mercredi disant qu’il s’attendait à ce que la chambre haute «respecte la volonté de la Chambre des communes dans le cas où le projet de loi reviendrait au Sénat». La législation, d’abord présentée par le député Russ Hiebert, avait le soutien de beaucoup de députés conservateurs.

L’un d’entre eux a déclaré sous le couvert de l’anonymat que l’opposition du Sénat était «intolérable».

Hugh Segal s’est imposé comme l’un des plus fervents détracteurs du projet de loi, affirmant que le projet empiétait sur les compétences des provinces, enfreignait les lois en matière de vie privée et donnerait l’avantage à la partie patronale durant les négociations de conventions collectives en forçant les syndicats à rendre certains renseignements financiers publics sans obliger les employeurs à faire de même.

Quinze des collègues de M. Segal se sont prononcés en faveur de son amendement, qui proposait aussi de limiter la portée du projet de loi afin qu’il ne s’applique qu’aux organisations syndicales comptant plus de 50 000 membres et non à leurs sections locales, et de fixer à 444 661 $ le seuil au-delà duquel les employés d’un syndicat doivent divulguer leurs salaires.

Six autres sénateurs conservateurs se sont abstenus de participer au vote sur l’amendement. Leurs homologues libéraux demeurent opposés au projet de loi C-377.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD), qui a dénoncé la législation aux Communes, a déclaré mercredi que son message au gouvernement concernant ce projet de loi se résumait à: «Nous vous avions prévenus.»

«C’est un projet de loi qui avait des failles importantes à plusieurs égards, c’est un projet de loi qui était injuste, inéquitable et pas nécessaire, a affirmé Alexandre Boulerice, porte-parole du NPD en matière de travail. Tout ce que M. Hiebert tentait de faire, c’était une attaque contre le mouvement syndical.»

Du côté syndical, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Confédération des syndicats nationaux (CSN) ont tous les deux salué le travail des sénateurs dans ce dossier.

«Ce projet de loi (…) est complètement inacceptable. Il contrevient à la Constitution et porte atteinte aux droits fondamentaux contenus dans la charte des droits et libertés, a déclaré Louise Chabot, présidente de la CSQ, dans un communiqué. Il est urgent que le gouvernement conservateur se penche sur les vraies priorités qui touchent l’ensemble de la population au lieu de s’attaquer aux droits du travail et de syndicalisation.»

Le président de la CSN, Jacques Létourneau, a pour sa part exhorté le gouvernement à abandonner la mesure législative, faisant valoir qu’elle devait être bien mauvaise pour que 16 sénateurs conservateurs votent en faveur de l’amendement.