Corruption: 928 chefs d’accusation déposés contre Tony Accurso

à 12h38 HAE, le 26 juin 2013.

MONTRÉAL – Revenu Québec a déposé 928 nouveaux chefs d’accusation liés à de la fraude fiscale contre l’homme d’affaires québécois Antonio Accurso et ses sociétés.

Des amendes totalisant plus de 8,5 millions $, ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans, sont réclamées contre l’ancien entrepreneur en construction.

L’enquête baptisée «Touch» — un clin d’oeil au nom du fameux yacht de M. Accurso — a permis de lever le voile sur un stratagème élaboré de fausses déclarations et de fausses facturations mené entre 2005 et 2010.

«Il s’agit d’un développement majeur qui survient au terme d’une enquête importante réalisée par les enquêteurs de Revenu Québec en collaboration avec l’Unité permanente anticorruption», a fait savoir le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion.

Les entreprises qui ont été formellement accusées sont Simard-Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée, Constructions Marton — une division de Constructions Louisbourg ltée — et Louisbourg Simard-Beaudry Construction inc., dont Tony Accurso était le principal administrateur.

Plusieurs des actifs des sociétés de M. Accurso ont été achetés au printemps dernier par Investissements Hexagone, une entreprise fondée par six actionnaires, parmi lesquels se trouvent les deux fils de Tony Accurso, James et Marco.

Le stratagème qu’aurait mis sur pied Tony Accurso impliquait des réclamations indues des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI).

Des accusations d’avoir inscrit de fausses factures aux livres comptables, d’avoir fait de fausses déclarations de revenus et d’avoir réclamé des remboursements pour des dépenses personnelles ont également été déposées.

Les faits reprochés ont été commis entre le 1er juin 2005 et le 31 mars 2010.

Revenu Québec dit réclamer une peine d’emprisonnement en regard de «l’importance et de la gravité des gestes» qui auraient été posés.

Cette enquête a également mené au dépôt, le 1er mai, de 14 chefs d’accusation contre M. Accurso pour un stratagème similaire implanté au sein de la compagnie Hyprescon inc. du 1er mars 2005 au 30 septembre 2005.

Six chefs d’accusation ont également été déposés à l’endroit de Franco Minicucci, un des administrateurs des sociétés de M. Accurso. Revenu Québec lui réclame une amende d’environ 47 000 $.

Tony Accurso devrait comparaître au tribunal le 25 septembre prochain. Me Louis Demers, qui représente M. Accurso depuis plusieurs années, a refusé de répondre à nos questions.

Ce nouvel épisode s’inscrit dans l’important bras de fer que livre la justice contre l’ancien entrepreneur. Ce dernier a été arrêté à trois reprises au cours des dernières années pour répondre à des accusations de fraude, de complot et de corruption en lien avec le milieu de la construction.