Maître David Leitch

Publié 07/05/2013 par Gérard Lévesque

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître David Leitch.

Constitutionnaliste, Maître Leitch concentre principalement ses travaux sur les droits des autochtones. Il s’intéresse surtout à la question des droits linguistiques des autochtones.

En 2006, il a publié un article à ce sujet dans la revue du Centre d’études constitutionnelles de l’Université de l’Alberta.

Cet article porte sur le droit des autochtones à l’éducation dans leurs langues et s’inspire beaucoup de la jurisprudence traitant de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Selon Maître Leitch, la récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Manitoba Métis Federation rappelle la singularité du tribunal situé en haut de notre pyramide judiciaire.

Là où les tribunaux inférieurs sont liés par les précédents judiciaires, la Cour suprême du Canada peut renverser l’une ou l’autre de ses propres décisions antérieures et, ainsi, accorder une réparation qui s’impose.

Voilà pourquoi, d’après Maître Leitch, les groupes comme les autochtones et les communautés francophones en situation minoritaire ne doivent pas hésiter à porter leurs revendications jusqu’en Cour suprême du Canada.

De 1997 à 2010, Maître Leitch a exercé les fonctions d’arbitre à la Commission des services financiers de l’Ontario.
Une de ses décisions a établi que les centres d’évaluation qui sont prévus par le Règlement sur les indemnités en cas d’accident automobile doivent être en mesure d’offrir leurs services en français.

Depuis 1997, il est juge suppléant à la Cour des petites créances de Toronto où il entend des causes en français, en anglais et dans les deux langues des tribunaux de l’Ontario. Il a enseigné la procédure devant ce tribunal aux étudiants du cours d’adjoints juridiques au campus de Toronto du Collège Boréal de 2001 à 2003.

Grand amateur du jazz, il a animé l’émission Célébration Jazz sur les ondes de notre radio communautaire CHOQ-FM pendant plusieurs années.

Renseignements

Maître David Leitch peut être rejoint au 21, promenade Edith, Toronto M4R 1Y9 ; téléphone : 416-322-3037 ; courriel : [email protected]

Le droit à l’éducation dans les langues autochtones

Les obligations linguistiques des centres d’évaluation

Auteur

Gérard Lévesque

Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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