Les Français au Canada perdent leur députée

Partagez
Tweetez
Envoyez

Publié 19/02/2013 par l-express.ca

Corinne Narassiguin, qui avait été élue en juin dernier à la tête de la première circonscription des Français de l’étranger, à savoir l’Amérique du Nord, a vu son élection annulée par le Conseil constitutionnel en France. Elle est également inéligible pour un an.

Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la base de l’ouverture d’un second compte bancaire aux États-Unis alors que la loi prévoyait que «le mandataire financier est tenu d’ouvrir un compte bancaire ou postal unique retraçant la totalité de ses opérations financières», et que ce compte devait être ouvert en France.

Corinne Narassiguin a tenu à préciser que le compte était «destiné à effectuer certaines dépenses légales au regard du droit électoral mais pour lesquelles les moyens de paiement français n’étaient pas acceptés, et à collecter des ressources en espèces parfaitement légales, opérations qui n’auraient pas pu être effectuées depuis le compte parisien».

Publicité

Une nouvelle élection partielle devra avoir lieu au début de l’été prochain.

Corinne Narassiguin a largement participé à la réussite socialiste du projet du mariage pour tous.

Auteur

Partagez
Tweetez
Envoyez
Publicité

Pour la meilleur expérience sur ce site, veuillez activer Javascript dans votre navigateur