Pas de modification constitutionnelle à l’ordre du jour

L’idée de circonscrire le pouvoir du gouvernement fédéral de dépenser dans les domaines de compétence provinciale serait toujours dans les cartons du gouvernement conservateur, mais il n’est pas question de relancer des négociations constitutionnelles sans assurance que le terreau est fertile, a tenu à préciser le premier ministre Stephen Harper.

Dans son édition de vendredi, le quotidien Toronto Star affirmait que le premier ministre tâte de façon informelle le terrain auprès de ses homologues provinciaux, à la recherche d’une manière de limiter le pouvoir d’Ottawa de dépenser dans les juridictions provinciales.

En conférence de presse à Kitchener, en Ontario, M. Harper a rappelé qu’il voit d’un mauvais oeil les empiètements fédéraux. «À mon avis, un tel pouvoir de dépenser dans des compétences exclusives des provinces contredit l’esprit même du fédéralisme», a souligné le premier ministre, évitant de confirmer s’il discute bel et bien du sujet avec les provinces.

À Montréal, le premier ministre du Québec, Jean Charest, s’est fait tout aussi évasif.

M. Harper a néanmoins tenu à rappeler qu’il n’est pas question de se lancer dans des «amendements constitutionnels» à moins d’être assuré que la «terre est fertile».

Ce n’est pas là une position nouvelle pour le premier ministre Stephen Harper, qui a su gagner l’appui des Québécois entre autres pour son discours d’ouverture lors de la dernière campagne électorale. Il se montre néanmoins aujourd’hui plus prudent qu’il y a 11 mois.

Lors du fameux discours de Québec du 19 décembre 2005, il déclarait sans détour: «Nous allons encadrer le pouvoir fédéral de dépenser, dont ont tellement abusé les Libéraux fédéraux. Ce pouvoir de dépenser exorbitant a donné naissance à un fédéralisme dominateur, un fédéralisme paternaliste, qui est une menace sérieuse pour l’avenir de notre fédération.»

L’encadrement du pouvoir de dépenser fait partie des revendications constitutionnelles du Québec depuis des années. C’était l’une des cinq conditions du Québec pour signer la Constitution.

Mais ce que Québec veut, les autres provinces, souvent, ne veulent pas ou veulent différemment. Et c’est là que les choses risquent de se compliquer, l’ouverture de la Constitution n’étant jamais une chose simple puisque chaque province a des attentes et tente d’ajouter son grain de sel.

Le «terreau fertile» que pose comme condition le premier ministre Harper n’est probablement pas pour demain.

Cela n’empêche pas le ministre du Travail, Jean-Pierre Blackburn, de rêver. «Je suis de ceux qui espèrent qu’un jour on va reprendre ces négociations constitutionnelles pour faire en sorte que le Québec puisse effectivement joindre la fédération canadienne», a déclaré le ministre du Québec, à sa sortie des Communes, vendredi.

«Quel sera le meilleur moment? Point d’interrogation. Cependant, déjà, vous voyez qu’on est tout à fait ouverts et sympathiques à l’idée de pouvoir limiter le pouvoir de dépenser», a poursuivi M. Blackburn.