Un peu plus de liberté pour un Torontois sous certificat de sécurté

à 18h32 HNE, le 8 janvier 2013.

TORONTO – Un Égyptien soupçonné depuis 12 ans d’être une menace à la sécurité nationale du Canada pourra bientôt jouir de plus de liberté, après qu’un juge de la Cour fédérale ait assoupli mardi ses conditions de libération.

Parmi les changements, le Torontois Mohamed Mahjoub ne sera plus obligé de porter de dispositif de localisation, et pourra emprunter le métro. Il pourra également utiliser l’Internet et un téléphone cellulaire, quoique les autorités pourront suivre de près son usage en tout temps.

Dans sa décision, le juge Edmond Blanchard a indiqué qu’il y avait des motifs de croire que M. Mahjoub posait une menace à la sécurité du Canada, mais que cette menace était maintenant réduite de façon significative.

M. Mahjoub, âgé de 52 ans et père de trois enfants, se bat contre les allégations du gouvernement selon lesquelles il aurait fait partie d’un groupe terroriste en Égypte. Les allégations sont largement basées sur des preuves secrètes que M. Mahjoub n’a jamais pu consulter.

Un certificat de sécurité à été imposé à M. Mahjoub, et il a vécu depuis 2000 en prison ou sous assignation à résidence pendant qu’Ottawa tente de le déporter en Égypte.

Le certificat de sécurité est un outil d’immigration rarement utilisé pour détenir ou déporter des ressortissants étrangers qui sont considérés comme des menaces à la sécurité publique, même s’ils ne font pas l’objet d’accusations formelles.

M. Mahjoub, qui a toujours nié les allégations, a affirmé en entrevue à La Presse Canadienne qu’il était ravi des modifications de ses conditions de libération conditionnelle.

Pour lui, la décision montre que le gouvernement n’a pas de preuves concrètes qu’il pose une menace sérieuse, mais il a dit être toujours préoccupé par les conditions qui s’appliquent toujours.

Parmi celles-ci, il y a l’exigence de se rendre une fois par semaine aux bureaux de l’Agence des services frontaliers du Canada.

L’un de ses avocats, Yavar Hameed, a déclaré que les changements montraient que les conditions imposées à son client étaient disproportionnées et arbitraires.

Des supporteurs de M. Mahjoub ont salué la décision du juge Blanchard.

Lors d’une série d’audiences en cour pendant la dernière année, le gouvernement a admis que la plupart des informations contre M. Mahjoub venaient de sources qui utilisent la torture.

Ottawa a été forcé de retirer des preuves utilisées contre lui parce que l’agence d’espionnage canadienne avait détruit les documents originaux. Le gouvernement a aussi pris par erreur des documents d’une salle d’audience qui appartenaient à aux avocats de M. Mahjoub.

M. Mahjoub est venu au Canada comme réfugié depuis l’Égypte au milieu des années 1990. Il ne fait face à aucune accusation dans son pays d’origine. Il a combattu sa déportation en disant qu’il serait torturé s’il y était renvoyé.