Le bilinguisme est essentiel pour les juges, dit le Bâtonnier

à 17h09 HNE, le 3 décembre 2012.

OTTAWA – Il est essentiel que les juges de la Cour suprême du Canada soient bilingues, a lancé sans broncher le bâtonnier du Québec, lundi à Ottawa, en plein milieu de la cérémonie d’accueil officielle du nouveau juge québécois Richard Wagner.

Profitant d’une rare tribune au sein même de la Cour suprême du Canada, le bâtonnier Nicolas Plourde a aussi déclaré qu’il est souhaitable qu’il y ait autant de femmes que d’hommes «afin que le visage de la Cour soit le reflet de notre société».

M. Plourde a jugé nécessaire de réaffirmer ces principes chers au Québec et à son Barreau, devant la Cour suprême réunie au grand complet, et en présence du ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson.

Il a ainsi mis en évidence les vives critiques qui ont accompagné les deux dernières nominations à la Cour suprême, et décoché du coup une flèche au gouvernement fédéral qui en est responsable.

Il visait d’abord la nomination du juge unilingue anglophone Michael Moldaver en 2011. Et, plus récemment, celle du juge Wagner, qui, en remplaçant la juge Marie Deschamps, a creusé le déséquilibre homme-femme au plus haut tribunal du pays. Auparavant, en 2006, il y avait eu l’accession à la cour du juge Marshall Rothstein, qui ne parle pas français.

Le bâtonnier s’est toutefois empressé de souligner que Richard Wagner, parfaitement bilingue, possède toutes les qualités requises pour être juge. Sauf celle d’être une femme, a-t-il ajouté à la blague.

Selon le bâtonnier du Québec, la Cour suprême joue un rôle décisif pour la démocratie au pays.

«Il est donc essentiel que seuls les meilleurs juristes du pays y accèdent. Ce qui implique que ces derniers soient en mesure de maîtriser les deux langues officielles compte tenu de la dualité linguistique du Canada», a-t-il fait valoir lors de son discours dans la salle d’audience principale de la Cour.

«Une nécessité absolue», a-t-il ajouté peu après, en entrevue. «Pour que tout justiciable soit entendu et compris dans sa langue. Et compris», a-t-il insisté.

Il est aussi souhaitable que des civilistes siègent sur le banc, pour que la vigueur de cette tradition juridique soit perpétuée, a-t-il poursuivi.

M. Plourde a jugé nécessaire d’utiliser sa tribune, lundi, «parce que cela n’est pas encore acquis», a-t-il dit, soulignant qu’il a transmis ce message au ministre Rob Nicholson plus d’une fois.

Le gouvernement conservateur s’est objecté jusqu’à maintenant à s’engager à nommer uniquement des juges bilingues, se contentant de dire que cela faisait partie des qualités recherchées. «Une caractéristique importante et un grand atout», a même précisé lundi le ministre Nicholson.

Mais pas une nécessité.

«On se base sur le mérite et l’excellence juridique», a-t-il réitéré. «La Cour a une excellente réputation. Et les juges font un excellent travail à accommoder les deux langues officielles et les dossiers dans les deux langues officielles», a indiqué le ministre en mettant un terme à l’entrevue spontanée, à sa sortie de la cérémonie.

M. Nicholson dit ne pas avoir reçu de plaintes, ni d’en avoir entendues, malgré les protestations qui ont surtout suivi la nomination du juge Moldaver.

L’opposition officielle à Ottawa exige que les juges du plus haut tribunal soient bilingues. Le Nouveau Parti démocratique a ainsi déposé à plus d’une reprise un projet de loi en ce sens.