Les chefs des Premières Nations devront divulguer leurs états financiers

à 21h28 HNE, le 21 novembre 2012.

OTTAWA – Les conservateurs fédéraux vont de l’avant avec un projet de loi qui obligerait les chefs des Premières Nations à publier leurs salaires et leurs états financiers, malgré des tensions croissantes entre des leaders autochtones et Ottawa.

Le ministre des Affaires autochtones John Duncan a déclaré mercredi que son parti allait imposer le bâillon sur ce projet de loi, ce qui provoque l’arrêt des débats parlementaires et force la tenue d’un vote.

Ce geste du gouvernement signifie que le projet de loi sera adopté aux Communes avant la fin de cette semaine, malgré l’opposition de groupes autochtones, du Nouveau Parti démocratique et des libéraux. Ceratins éléments du projet ont été présentés il y a plus de trois ans mais ont été bloqués par des élections et l’opposition de l’Assemblée des Premières Nations (APN).

Le projet de loi, dont plusieurs versions ont été présentées au cours des trois dernières années, forcerait tous les conseils de bande des Premières Nations à publier les salaires et les dépenses des chefs et des conseillers.

Cette démarche législative fait suite à une étude de la Fédération canadienne des contribuables, qui a révélé que plus de 200 membres de conseils de bande recevaient un salaire plus élevé que celui d’un premier ministre provincial, plusieurs gagnant même plus que le premier ministre canadien lui-même.

S’adressant aux médias, M. Duncan a déclaré qu’il était «malheureux» que le gouvernement devait en arriver au bâillon, mais qu’à cause de l’opposition des libéraux et du NPD, c’était la seule façon que le projet pourrait être passé.

Il a souligné que même si les chefs des Premières Nations n’appuyaient pas le projet de loi, il est conforme aux résolutions passées à l’APN et reçoit l’appui des communautés autochtones.

Mais c’est un projet de loi parmi plusieurs que les conservateurs ont poussé aux Communes malgré l’opposition de l’APN, ce qui a endommagé les relations entre les leaders autochtones et les conservateurs.

Dans une lettre envoyée au premier ministre Harper le mois dernier, le cher de l’APN, Shawn Atleo, a souligné que les chefs des Premières Nations étaient frustrés et a dénoncé l’ordre du jour législatif du gouvernerment Harper.

M. Duncan a riposté mercredi, disant que M. Atleo avait des attentes irréalistes et que beaucoup avait été fait. Il a ajouté que le gouvernement conservateur irait de l’avant qu’il reçoive ou non l’appui de l’APN, disant que beaucoup de leaders autochtones voulaient collaborer avec le fédéral.

L’APN souhaite plutôt la nomination d’un vérificateur général pour les Premières Nations, tout en se disant prête à en faire davantage pour augmenter l’imputabilité des chefs, s’ils sont en mesure de demeurer en contrôle du processus. Aux dires de l’organisation, l’approche du gouvernement fédéral tend vers le racisme.

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