338 circonscriptions aux prochaines élections

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Publié 14/12/2011 par Stéphanie Marin (La Presse Canadienne)

à 18h26 HNE, le 13 décembre 2011.

OTTAWA – Le projet de loi conservateur pour ajouter des députés aux Communes a été adopté mardi par le Parlement par 154 voix pour et 131 contre, et il prend immédiatement le chemin du Sénat.

Sans surprise, les conservateurs — majoritaires — ont voté en sa faveur alors que les néo-démocrates, libéraux et bloquistes ont tous voté contre.

Le projet C-20, appelé «Loi sur la représentation équitable», avait été déposé fin octobre et a rapidement franchi toutes les étapes aux Communes.

Trente sièges seront ajoutés aux Communes: de 308, la Chambre accueillera désormais 338 députés.

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La carte électorale du Canada sera ainsi remaniée pour donner des sièges de plus à des provinces dont la population a considérablement augmenté au cours des années. Les conservateurs estiment que les ajustements sont nécessaires pour que ces citoyens soient adéquatement représentés au sein du Parlement canadien.

Ainsi, l’Ontario obtient 15 sièges supplémentaires, l’Alberta six et la Colombie-Britannique six. Le Québec aura trois sièges de plus, et comptera désormais 78 députés.

Mais initialement, le projet de loi ne devait comprendre aucun siège supplémentaire pour le Québec. Devant la pression de la part des partis d’opposition à Ottawa et aussi de l’Assemblée nationale à Québec cet automne — qui ont enjoint Ottawa de ne pas diluer le poids du Québec aux Communes — il semble que Stephen Harper ait décidé de revoir la formule pour éviter une crise politique.

Québec a toujours insisté pour conserver son poids actuel de 24,35 pour cent des sièges aux Communes. Le projet de loi C-20 du gouvernement ne lui accorde cependant que 23,28 pour cent.

Les conservateurs avaient tenté à plusieurs reprises de faire adopter des projets de lois similaires pour ajouter des sièges — sans succès — alors qu’ils formaient un gouvernement minoritaire. Le nombre de députés accordés aux différentes provinces avait toutefois varié avec le temps.

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Lors de cette session parlementaire, le Nouveau Parti démocratique avait proposé son propre plan pour accroître le nombre de députés aux Communes, qui finalement présentait plusieurs similitudes avec la proposition gouvernementale C-20.

Les libéraux avaient plutôt suggéré de redistribuer les sièges pour en donner plus aux provinces en forte croissance démographique, sans toutefois en augmenter le nombre. Ils ont dénoncé l’augmentation de coûts que va entraîner cette nouvelle mesure, alors que le gouvernement demande à tous de se serrer la ceinture.

Le projet sera vraisemblablement adopté rapidement au Sénat, les conservateurs étant également majoritaires à la chambre haute.

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