3000 personnes auraient obtenu frauduleusement la citoyenneté canadienne

à 16h49 HAE, le 10 septembre 2012.

OTTAWA – Ottawa a dans sa mire plus de 3000 Canadiens soupçonnés d’avoir obtenu frauduleusement leur citoyenneté. Le ministre Jason Kenney a annoncé lundi qu’il entame le processus pour retirer la citoyenneté canadienne à 3139 personnes.

Le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration a déjà envoyé des lettres à 530 de ces citoyens. Le processus de révocation de la citoyenneté prend au moins deux ans, selon le ministre. Mais son ministère a publié des données selon lesquelles il aurait déjà révoqué la citoyenneté de 19 des 3139 personnes visées.

Le ministre Kenney espère que les choses iront rondement pour les presque 5000 résidents permanents que ses enquêteurs ont identifiés comme cherchant à frauder le système. Ceux-ci prétendraient faussement résider au pays. Et M. Kenney dit que lorsque son ministère contacte ces présumés fraudeurs, plusieurs abandonnent tout simplement leur demande de citoyenneté. Selon les données fournies par le ministère, près de 1800 d’entre eux auraient déjà choisi cette avenue.

Ottawa a annoncé, il y a un an, une vaste enquête pour débusquer les immigrants qui prétendent faussement vivre au Canada, se servant d’adresses fictives, le temps de remplir les exigences de résidence afin d’obtenir la citoyenneté canadienne. Ces fraudeurs ont recours aux services de consultants qu’Ottawa cherche aussi à débusquer.

«Une famille de cinq peut payer jusqu’à 25 000 $ sur une période de quatre ans ou plus pour maintenir l’illusion qu’elle réside au Canada», a raconté le ministre, au cours d’une conférence de presse lundi matin.

M. Kenney se demande pourquoi les autorités n’ont pas sévi plus tôt.

«Dès que je suis devenu ministre, je suis devenu au courant de cette fraude. (…) Et je crois qu’on (aurait dû) lancer ces enquêtes il y a longtemps», a-t-il dit.

Selon M. Kenney, depuis 1947, date de l’adoption de la loi sur la citoyenneté, Ottawa a révoqué la citoyenneté de moins de 70 personnes. Le fait que son ministère entame maintenant ce processus pour des centaines de citoyens démontre, dit-il, «que nous prenons ça au sérieux».

Le ministre se désole que ce processus de révocation de la citoyenneté soit trop long, prévoyant une intervention du conseil de ministres pour chaque cas ainsi que la possibilité d’en appeler devant la Cour fédérale. «Moi je crois qu’on doit éliminer l’étape de la décision du cabinet. On doit aller directement à la Cour fédérale, dépolitiser le processus», a-t-il dit, promettant d’y voir.

Les réformes qu’il propose réduiraient de 18 mois le processus, selon lui.