10 ans de mariage des couples de même sexe

Le 20 juillet marque le 10e anniversaire de l’adoption de la Loi sur le mariage civil, qui rend légal le mariage entre couples de même sexe partout au Canada.

Deux recensements ont eu lieu depuis cette décision du gouvernement libéral de Paul Martin. En comparant les données de 2006 et de 2011, il appert que le nombre de couples de même sexe mariés a presque triplé entre ces deux dates, alors que le nombre de couples de même sexe en union libre n’a augmenté que de 15%.

Le mariage des couples de même sexe est devenu légal dès 2003 en Ontario et en Colombie-Britannique, puis dans six autres provinces ou territoires en 2004, souvent suite à des longs recours devant les tribunaux. Le parlement fédéral intervient et fait adopter son projet de loi C-38 le 19 juillet par 158 voix contre 133. C’est un vote libre et quelques libéraux s’y opposent, mais le Nouveau Parti Démocratique et le Bloc québécois sont presque unanimement en faveur. Le Parti conservateur du Canada s’y oppose presque en bloc. Le Sénat donne son accord par 47 voix contre 21 et la sanction royale est accordée le 20 juillet 2005.

Le Canada devient alors le quatrième pays au monde à reconnaître le mariage des couples de même sexe, après les Pays-Bas (1er avril 2001), la Belgique (30 janvier 2003) et l’Espagne (2 juillet 2005).

Au dire du ministre de la Justice d’alors, Irwin Cotler, «les Canadiens se sont rendu compte que peu importe leur opinion personnelle sur le sujet, il s’agissait d’une question fondamentale de droit et de dignité humaine».

Selon les données du recensement de 2011, la nouvelle loi a fait grimper le nombre de mariages chez les couples de même sexe, mais ils demeurent deux fois moins nombreux que les couples de même sexe en union libre, soit 21 015 contre 43 560. Les hommes sont plus nombreux à former des couples de même sexe (54,5%) que les femmes (45,5%). Les couples de même sexe, mariés ou en union libre, habitent à 45,6% dans les grandes villes de Toronto, Montréal et Vancouver. Chez les couples de sexe opposé, ce pourcentage chute à 33,4%.

Contrairement à ce que les opposants claironnaient, l’adoption du mariage civil pour tous n’a pas drastiquement changé le tissu sociodémographique de la société canadienne. En 2011, la proportion de tous les couples formés par des couples de même sexe ne s’élevait qu’à 0,8%.