Une union sino-canadienne dans le pipeline Northern Gateway

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L’accord entre la Chine et le Canada pour la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) est entré en vigueur ce 1er octobre 2014. Il unira les deux pays durant 31 ans jusqu’en 2045 et s’applique pour les 15 prochaines années au moins.

Deux ans après sa signature, presque jour pour jour, à Vladivostok en Russie (en marge d’une réunion de la Coopération économique Asie-Pacifique), l’agrément a été ratifié ce 12 septembre 2014 et annoncé par un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

Déséquilibre commercial

Ces dernières années, les deux pays n’ont eu de cesse d’améliorer leurs relations commerciales. Les investissements canadiens en Chine sont minimes comparativement à ceux de l’Empire du Milieu sur le territoire canadien.

Les capitaux chinois dans le secteur de l’énergie au Canada représentent eux seuls sept fois ceux des investissements directs canadiens en Chine, tous secteurs confondus.

De 2005 à 2013, les flux d’investissements entre les deux pays ont septuplé et si l’on considère la croissance économique à venir de ce pays, il en irait de l’intérêt du Canada de signer l’accord APIE.

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Pour le monde économique sino-canadien, la convention bilatérale vient à point pour sécuriser les échanges entre les deux états. Le Canada mise sur la diversification de ces investissements directs étrangers notamment en matière énergétique et ce traité permettrait de satisfaire ces volontés économiques internationales.

Notre industrie pétrolière est marquée par sa dépendance envers les États-Unis, les exportations pétrolières canadiennes partant à une très forte proportion en direction sud, ce que l’éventuelle approbation du pipeline Keystone XL accentuerait.

On a dit, dans certains milieux, que cette ratification, ce 12 septembre 2014, créait un «froid» entre les deux nations nord-américaines. Au Canada, quand on parle de «diversification» de nos échanges commerciaux, cela implique nécessairement un affranchissement de notre dépendance envers nos voisins du Sud.

Les retards pris par le manque d’engagement américain dans la réalisation du projet d’oléoduc Nord-Sud de Keystone XL ont facilité les investissements chinois dans les projets énergétiques au Canada, notamment celui du Northern Gateway d’Enbridge.

L’oléoduc Est-Ouest de 1170 km rallierait les gisements de pétrole bitumineux de Bruderheim en Alberta à Kitimat sur les côtes pacifiques de la Colombie-Britannique, pour les acheminer très certainement vers la Chine.

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Cet été, le feu vert donné aux travaux préliminaires du projet Northern Gateway, soumis à de multiples conditions, a sûrement été le fruit de cette signature entre le Canada et la deuxième puissance économique mondiale, il y a maintenant deux ans.

L’appétit «énergivore» de la Chine, pour poursuivre son industrialisation et relever le niveau de vie de sa population de plus d’un milliard de personnes, devrait être assouvi, en partie, par la concrétisation de ce projet qui acheminerait chaque jour 525 000 barils de pétrole brut.

Ambiguïté juridique

L’accord assure la protection des intérêts des sociétés chinoises déjà bien investis dans le secteur énergétique canadien. Les sociétés chinoises Pétro China, Sinopec et Nexen, dont certaines détenues par des capitaux publics, ont investi près de 30 milliards $ dans l’exploitation et le transport des énergies fossiles au-delà du Pacifique.

Toute contestation sur la production énergétique vers l’Asie poserait une incidence juridique et financière pour le Canada, a souligné à diverses tribunes le spécialiste du droit international Gus Van Harten.

L’APIE Chine-Canada a été ratifié sans attendre la décision en appel formulé devant la Cour fédérale par la Première Nation Hupacasath dans le procès qui l’oppose au ministère des Affaires étrangères canadien. 

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Dans le contexte du projet Northern Gateway, la Première Nation Hupacasath estime que cet accord Canada-Chine, signé et ratifié sans leur volonté, va à l’encontre de leurs droits patrimoniaux et de la protection de leur environnement sur leur territoire.

Si la Cour de justice venait à donner raison au demandeur, cela signifierait, d’ore et déjà, que des compensations seraient redevables à tout investissement de sociétés chinoises entravé par la décision fédérale tel que prévu par le traité entre les deux pays.

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