La Cour suprême rejette les quatre demandes d’un plaideur quérulent

Le 16 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rejeté les demandes d’autorisation d’appel de Noël Ayangma dans quatre dossiers: a) Ayangma c. Université de Moncton (dossier 39028); b) Ayangma c. Université de Moncton et Association des bibliothécaires, professeures et professeurs de l’Université (dossier 39031); c) Ayangma c. Commission scolaire de langue française et English Language School Board (dossier 39021); d) Ayangma c. Commission des droits de la personne de l’Île-du-Prince-Édouard et English Language School Board (dossier 39000). Plaideur quérulent Dans toutes les provinces, une règle de procédures ou un article d’une loi permet à la Cour supérieure de […]