Services de santé en français: un coup de barre s’impose

Le commissaire aux services en français de l'Ontario, François Boileau

12 mai 2009 à 14h25

Un coup de barre s’impose dans la gouvernance des Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS), qui devraient être imputables de leur action – ou de leur inaction – face aux besoins de la population francophone. «La population francophone ne doit plus être sur une liste d’attente», a lancé François Boileau, commissaire aux services en français de l’Ontario, dans un rapport spécial sur les services en santé en français déposé le 7 mai.

Le commissaire – dont le mandat vient d’être renouvelé jusqu’en 2012 par la ministre des Affaires francophones Madeleine Meilleur – fait huit recommandations visant la mise en place de mécanismes pour inclure des francophones de l’Ontario au sein des RLISS.

Services sur mesure

Le commissaire a souligné l’importance pour les RLISS de se doter de moyens pour maîtriser leurs connaissances quant au profil de la population francophone ontarienne. «La population francophone de l’Ontario a des caractéristiques propres et ses besoins particuliers en matière de santé.» Il incombe aux RLISS d’identifier ces besoins, et d’y répondre en offrant à la population francophone des services conçus sur mesure.

Dans cette optique, les RLISS ne peuvent pas exercer leur rôle sans l’apport de la communauté francophone. Selon le commissaire, la représentation et la participation active de la communauté sont essentielles au sein de la gouvernance des RLISS. Le commissaire recommande que «les caractéristiques propres de la communauté francophone soient prises en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé et sociales qui visent à améliorer la santé de la population.»

Entités de planification

En deuxième lieu, il recommande que soit considéré «l’accès à des services de santé en français, comme un critère de qualité de services, d’efficacité et d’efficience du système.»

Le rapport recommande «l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies impliquant la communauté francophone, pour favoriser la formation, l’identification, le recrutement, la rétention et la mobilisation de ressources francophones en santé.»

Le 13 septembre dernier, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario a prévu des comités consultatifs, alors que la communauté francophone espérait plutôt des entités de planification.

Parmi les défis de la nouvelle approche inclusive de la planification des services de santé en français, figure la grande disparité des besoins d’une région à une autre de la province. Exemple, la communauté francophone de Toronto est très différente démographiquement de celle de Timmins.

Le commissaire recommande de modifier le projet de règlement de 2008 et de prévoir de «réelles entités de planification de services de santé en français, pour chacun des RLISS.»

Principes de gouvernance

«Les organismes et autres institutions qui œuvrent dans le domaine de la santé jouent un rôle de première ligne dans la livraison des services de santé en français.»

Mais encore faut-il assurer une coordination efficace du travail de planification déployé entre les différents acteurs gouvernementaux et les acteurs qu’ils desservent.

À l’intérieur de la Direction de la liaison avec les RLISS, se trouve le Bureau des services en français. Ce Bureau aurait dû être en mesure de bien encadrer et soutenir les RLISS. Or, selon le commissaire, les RLISS n’ont pas bien saisi leurs obligations en vertu de la loi sur les services en français.

Il semble que ceux-ci n’ont pas su tirer avantage d’une collaboration efficace avec la Direction de la liaison, ni avec le Bureau des services en français.

Le rapport stipule que «les instances de la santé doivent être responsabilisées quant à leurs obligations et responsabilités en matière de santé en français»: un principe de base de la gouvernance axée sur l’imputabilité.

François Boileau suggère l’ajout d’un poste de coordonnateur des services en français au sein de chaque RLISS, et qu’il soit pourvu par un haut fonctionnaire.

Système de plaintes

«Le citoyen francophone doit savoir qu’il peut, comme tout autre membre de la population, porter plainte auprès d’un établissement de santé concernant l’accessibilité ou la qualité des services de santé en français reçus ou non.»

Le commissaire recommande donc que la procédure (émise par les RLISS) pour porter plainte, «soit claire et conviviale pour le citoyen lésé en matière d’accès et de qualité de services en français de la part d’un fournisseur de services.»

Le commissaire conclut qu’il est essentiel pour les francophones d’utiliser les services en français accordés selon la loi, et de se faire entendre s’ils ne sont pas satisfaits.

Il ajoute que le défi est aussi souvent lié à la méconnaissance des francophones eux-mêmes quant à l’existence des services en français.

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