Refus de remplir le recensement: un juge acquitte une Torontoise de 89 ans

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Publié 09/10/2013 par Radio-Canada

Un juge a acquitté mercredi Audrey Tobias, une Torontoise de 89 ans qui avait refusé de remplir le questionnaire de recensement de 2011, même s’il estime qu’elle ne pouvait pas invoquer la Charte canadienne comme défense.

Selon Radio-Canada, le magistrat a expliqué qu’Ottawa était allé trop loin en traînant l’aînée devant les tribunaux, qualifiant l’affaire de «fiasco de relations publiques».

Mme Tobias s’oppose à la décision d’Ottawa de recourir à un logiciel du géant américain de l’armement Lockheed Martin pour l’analyse des données. Elle dit qu’elle remplira le questionnaire si Statistique Canada utilise un autre logiciel. 

Après ses années de service dans les Forces canadiennes, elle est devenue une militante pacifiste. L’aînée était prête à aller en prison s’il le fallait, refusant de payer toute amende.

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«Je remercie le juge pour son analyse prudente», a-t-elle commenté après avoir été blanchie.

Durant sa comparution, la Couronne a soutenu que Mme Tobias n’avait aucune excuse valable légalement. Son avocat a rétorqué que le gouvernement violerait le droit à la liberté de pensée et d’expression de sa cliente, si elle était forcée de remplir le formulaire de recensement.

Selon la Loi sur la statistique, quiconque refuse de remplir le questionnaire de recensement est passible d’une amende de 500 $ et d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre trois mois. Une soixantaine de Canadiens ont été accusés d’avoir violé cette loi dans le passé, mais personne n’a été condamné à la prison.

Auteur

  • Radio-Canada

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