Réfugiés: moins de demandes d’asile sous le nouveau système

En décembre 2012, plusieurs changements ont été mis en place pour accélérer le processus de demande d’asile au Canada. Un an plus tard, il est confirmé que le resserrement des lois sur la demande d’asile ont endigué le flux de réfugiés au Canada.

Cette situation n’est toutefois pas sans entraîner des problèmes pour bien des demandeurs d’asile, qui ont fait l’objet de discussions, samedi au YMCA de la rue Elm, au centre-ville, lors d’un forum organisé par le Centre francophone de Toronto.

Un des changements les plus marquants est la réduction des délais du système d’octroi. Ceci est favorable pour les législateurs mais fait en sorte que plusieurs demandes d’asile ne sont pas aussi bien préparées qu’elles pourraient l’être, ce qui affecte la crédibilité du demandeur quand il présente les raisons de sa demande d’asile.

Le premier avocat

Le demandeur doit souvent embaucher le premier avocat qu’il trouve, qu’il parle français ou pas. Il n’y a pas de frais pour présenter la demande d’asile. Cependant, les demandeurs qui n’ont pas accès à l’aide juridique doivent payer les avocats eux-mêmes.

La clinique de services juridiques du Centre francophone aide ses clients à préparer les documents aux fins de l’audience et s’assure que tout est fait dans les délais. «Même si on décide de ne pas représenter un client, on lui explique comment le tout fonctionne», précise Aminata Touré, avocate au Centre francophone.

Pour ceux qui présentent leur demande d’asile au point d’entrée, ils ont 15 jours pour soumettre le formulaire de fondement de la demande. Les nouveaux délais avant l’audience sont d’environ 30 à 60 jours à partir du moment où la demande d’asile est présentée.

Éléments de preuve

Plusieurs éléments de preuve sont nécessaires pour démontrer la validité de la demande d’asile. Or, «parfois, il est très difficile pour ces personnes d’obtenir des documents ou preuves de leurs familles outremer en si peu de temps», explique Aminata Touré.

Les règles sont différentes pour les personnes qui viennent d’un pays d’origine désignée (POD), où l’on considère que l’État y assure la protection des droits de la personne.

Pour les demandeurs de POD le délai avant l’audience est d’environ 30 à 45 jours à partir du moment où la demande d’asile est présentée. Ils ont droit à une audience devant la Section de Protection des réfugiés de la Commission de l’Immigration et du Statut de réfugié, mais n’ont pas accès à la Section d’appel (SAR) de cette même commission.

Leur capacité à obtenir des soins de santé est aussi limitée: ils obtiennent seulement une assurance médicale si leur état de santé cause un danger à la santé publique. Et ils n’ont pas le droit au permis de travail pendant la révision de leur application.

Demande et appel

Des changements font en sorte que les demandeurs d’asile nécessitent souvent plus de conseils juridiques. 

L’audience initiale a toujours lieu à la CISR. Par la suite, il y a une possibilité d’appel à la Section d’Appel des Réfugiés (SAR) pour certains demandeurs. 


«Souvent, la CISR décide que la demande est sans fondement, ou qu’elle présente de fausses déclarations», explique Aissa Nauthoo, directrice de la clinique des services judiciaires du Centre francophone. Un avocat peut aider le demandeur à éviter ce genre d’erreur.

Aminata Touré ajoute: «Après un rejet de la demande par la CISR, présenter la demande à la Cour fédérale est possible, mais les chances de succès sont très minces.»

Parrainage

Même après avoir obtenu le statut de réfugié, les défis sont nombreux lors d’une demande de parrainage (regroupement familial), de la demande de résidence permanente, et de l’obtention de la citoyenneté.

Le moratoire sur le parrainage des parents et grands-parents sera levé en 2014. Cependant le revenu minimal pour pouvoir parrainer un parent ou grand-parent augmentera de 30%.

Les exigences pour les personnes qui veulent faire une demande humanitaire sont aussi très difficiles à remplir, car elles exigent que le demandeur ne dépende pas de l’aide financière du gouvernement.

Une demande d’asile refusée exige le renvoi de la personne à son pays d’origine. Seuls cinq pays bénéficient encore d’un moratoire, soit Afghanistan, la République démocratique du Congo, Haïti, l’Irak et le Zimbabwe.