Privatiser sans déresponsabiliser

Nos gouvernement paraissent obsédés par le financement et la prestation des soins de santé. Parfois, cela devient l’unique cheval de bataille d’un parti politique, une stratégie qui reste douteuse: souvenons-nous des déboires du NPD sous Alexa McDonough ou du premier test électoral infructueux des Libéraux québécois sous Jean Charest.

C’est mieux que de perdre son temps avec la guerre en Irak ou la constitution canadienne, direz-vous. Sauf qu’en politique, les apparences sont plus importantes que les actes: nos gouvernements ne sont réellement obsédés que par nos intentions de vote. Ces temps-ci, les Libéraux fédéraux se soucient de présenter un front uni sur la santé, face à des adversaires politiques et des groupes d’intérêts guettant la moindre incohérence, la plus petite éloge de la parcimonie, la première velléité de réforme, la plus simple réflexion s’écartant de la pensée dominante.

Récemment, le ministre Pierre Pettigrew s’est dit ouvert à la discussion avec les provinces sur le rôle des cliniques privées qui offrent des services d’imagerie par résonance magnétique (IRM, servant à détecter les tumeurs). Tollé de protestations chez ses collègues du caucus libéral! Le NPD l’a traité de vendu au capitalisme. Les Conservateurs ont crié au plagiat. Deux jours après, Pettigrew était forcé de réaffirmer qu’il n’avait aucune intention de dénaturer la sacro-sainte Loi nationale sur la santé, en vertu de laquelle tous les soins médicaux nécessaires doivent être gratuits – c’est-à-dire payés par l’État – même quand le patient insiste pour payer lui-même.

La Loi fédérale ne précise pas quels soins sont «nécessaires». Cela relève des provinces. On sait que ça couvre les examens et le traitement de presque toutes les blessures et les maladies physiques et mentales, mais pas les chirurgies optionnelles comme la liposuction, la vasectomie ou la correction de la myopie au laser. Les soins dentaires non plus – qui ne sont pourtant pas un luxe – ne sont pas considérés comme nécessaires. L’IRM n’est pas encore reconnu comme un service essentiel, mais on y a recours régulièrement dans l’exercice de la médecine publique.

Contrairement à la croyance populaire, la Loi fédérale n’indique pas qui peut ou doit offrir les soins nécessaires: institutions publiques (provinciales) ou privées. Elle insiste seulement sur la gratuité pour le patient. Théoriquement, rien n’empêcherait des hôpitaux et des cliniques privées d’offrir toutes la gamme des soins de santé, tant que les soins nécessaires restent remboursables par le régime public d’assurance-santé (suivant la tarification arrêtée par le gouvernement provincial) et uniquement par lui. La médecine privée doit donc chosir: faire payer tous ses patients ou, lorsqu’elle est accréditée ou mandatée par l’État, aucun.

Ce sont des considérations financières – pas la Loi – qui interdisent au secteur public d’ajouter à la couverture par l’assurancesanté des soins qui sont présentement offerts uniquement par le secteur privé. Le NPD, que les considérations financières n’ont jamais embêté, souhaite étendre cette couverture, justement pour dissuader le secteur privé de se mêler de santé. Inversement, le nouveau gouvernement libéral de l’Ontario vient de retirer certains services de la liste préférentielle.

La faillite spectaculaire du King’s Medical Centre, il y a quelques années à Toronto, tend à démontrer que le secteur privé aurait du mal à vendre les mêmes soins que ceux qui sont dispensés gratuitement dans des établissements publics grâce à l’assurance-santé.

C’est ainsi qu’on trouve moins de cliniques privées d’avortement depuis que l’opération s’obtient sans problème – et couverte par l’assurance-santé – dans le système hospitalier. Dans ce cas, passé, comme dans celui, actuel, des cliniques d’IRM, le succès du privé peut servir de révélateur utile des défaillances du système public. Ces cliniques commerciales existent déjà et offrent, dit-on, un service beaucoup plus rapide que le système public. Pour la détection et le traitement des tumeurs, cette rapidité est capitale.

Le Canada est le seul pays industrialisé à souffrir d’une phobie de la médecine à deux ou à plusieurs vitesses. Pourtant, personne ne s’insurge contre l’éducation privée dispensée parallèlement au système public, ni contre la diversité des options en matière de logement, d’alimentation, de vêtement ou de transport – pour ne citer que des besoins fondamentaux.

Une privatisation totale ou partielle des soins de santé n’impliquerait pas nécessairement un désengagement de l’État. Les institutions et le personnel hospitaliers pourraient tous appartenir au secteur privé sans que l’État ne cesse d’aider financièrement les clients, c’est-à-dire les patients.

Même chose en éducation: les écoles ou les groupes d’écoles (conseils scolaires) pourraient tous être privés sans que le gouvernement ne cesse d’aider les usagers du système: les parents d’élèves.

On peut privatiser presque tout sans déresponsabiliser l’État, qui continue d’aider les citoyens les plus démunis et de garantir l’universalité des services essentiels.

Plus modestement, c’est plutôt de «libéralisation» ou de «diversification » dont il faut discuter ici… mais, apparemment, pas pendant la campagne électorale!