Pour en finir avec le Sénat

Comme plusieurs autres observateurs et intervenants de la scène politique canadienne, et depuis qu’on discute de réforme constitutionnelle ou de modernisation de nos institutions – donc depuis toujours – je prône l’abolition du Sénat.

Ça aurait pu se faire sous Pierre Trudeau en même temps que le rapatriement de la Constitution, ou sous Brian Mulroney à la faveur de Meech, ou plus modestement sous Jean Chrétien ou Stephen Harper en s’occupant de la question isolément.

Mais comme on le sait, ça ne s’est pas fait, surtout à cause de Preston Manning, une étoile filante qui rêvait, entre autres stupidités, d’un Sénat «triple E»: égal (le même nombre de sénateurs pour chaque province), élu (directement par la population) et efficace (comme aux États-Unis). Cette distraction a momentanément divisé la minorité de Canadiens qui s’intéressent à la chose en abolitionnistes et en réformistes.

Aujourd’hui, grâce aux scandales de dépenses des sénateurs conservateurs de CTV, les abolitionnistes gagnent du terrain et pourraient désormais compter dans leurs rangs le premier ministre Stephen Harper, désespérément en quête d’une solution finale à ce fiasco.

Il y a deux ans déjà, le gouvernement fédéral a formellement demandé à la Cour suprême du Canada s’il pouvait agir seul sur ce front. C’est finalement à partir du 12 novembre que le plus haut tribunal pays entendra les arguments des uns et des autres sur la question. Un verdict ne tombera pas avant plusieurs mois.

Déjà la semaine dernière, la Cour d’appel du Québec, que le gouvernement libéral de Jean Charest avait saisie de l’affaire, a jugé que le fédéral ne peut pas procéder unilatéralement dans ce dossier: une réforme ou l’abolition du Sénat est bel et bien un amendement à la Constitution nécessitant l’appui des provinces.

Les Québécois sont très majoritairement en faveur de l’abolition du Sénat (et de la monarchie, et, pour certains, de toutes les institutions fédérales). Mais ici, c’est surtout la prétention d’Ottawa d’agir seul qui est en cause.

En Ontario, le gouvernement (libéral) de Kathleen Wynne s’est prononcé contre l’abolition du Sénat, même s’il serait ouvert à des réformes de ses statuts et de son fonctionnement. Les Libéraux fédéraux de Justin Trudeau sont également hostiles à l’abolition du Sénat, essentiellement parce qu’on y trouve encore un grand nombre des leurs, ou peut-être pour que les Conservateurs continuent d’avoir l’air fou le plus longtemps possible.

Le NPD, qui n’a jamais exercé le pouvoir à Ottawa et qui ne compte pratiquement aucun sénateur, a toujours été abolitionniste. C’est d’ailleurs le parti de Thomas Mulcair, opposition officielle aux Communes, qui mène la charge contre le bureau du premier ministre et son implication dans les affaires Duffy, Wallin, Brazeau…

La FCFA (le lobby politique des francophones hors Québec) est opposée à l’abolition du Sénat et s’est réjouie de la récente décision de la Cour d’appel du Québec.

La présidente Marie-France Kenny fait valoir que les garanties constitutionnelles favorisent généralement la protection des minorités, et – elle a raison – on ne peut pas laisser au gouvernement fédéral seul le pouvoir d’en disposer. Tout le monde s’attend d’ailleurs à ce que la Cour suprême rejette cette idée et oblige le gouvernement Harper à impliquer les provinces dans sa démarche.

Le Sénat représente cependant une bien piètre garantie de quoi que ce soit, même si la tradition veut qu’on y nomme quelques francophones de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick ou de l’Ouest.

La FCFA mentionne que certains de ces sénateurs francophones ont parfois joué un rôle notable dans la défense de nos droits. Bravo, mais cela ne vaut qu’en temps de crise.

Une réforme des Communes, par exemple en exigeant de ses membres – donc de tous les candidats – qu’ils soient bilingues, serait plus productive. On pourrait aussi reconnaître des vétos régionaux, ou modifier la composition de la Chambre pour prévoir l’élection de représentants des principaux groupes sociaux.

L’idée est de simplifier, pas de compliquer, le fonctionnement de notre démocratie et de nos institutions gouvernementales. Un Parlement à une chambre, c’est plus simple, surtout si l’autre ne sert à rien.