Nouvelle approche en matière de séparation: la négociation «raisonnée»

«Considérant que les dimensions émotives entrent en ligne de compte jusqu’à 80% dans les cas de séparation chez les adultes, il est important pour le couple en instance de séparation d’emprunter une démarche légale qui favorisera la négociation raisonnée, dans un contexte où le facteur humain a préséance», selon Nathalie Boutet, avocate spécialisée en droit collaboratif familial.

Qui ne connaît pas ou n’a pas connu un couple en instance de séparation, un ami ou un proche qui subit ou a subi l’impact de la séparation d’un couple?

«Au Canada, 34% des couples issus d’un premier mariage divorcent; 44% parmi les couples qui se remarient une deuxième fois. Les pourcentages sont encore plus élevés au Québec», déclare Me Boutet, de la firme Basman Smith LLP, conférencière invitée au souper de l’Association des femmes d’affaires de Toronto, lundi 19 octobre.

Conséquences du divorce

Les conséquences du divorce sur le couple et son environnement familial et social ne peuvent être sous-estimées. Non seulement les deux personnes qui se séparent, mais leurs enfants, le reste de la famille, leurs amis et collègues peuvent subir un traumatisme lié à la séparation du couple.

«L’impact est particulièrement fort sur les enfants. On retrouve un taux élevé de décrochage scolaire, de comportements à caractère violent et de consommation excessive de drogues et d’alcool parmi les jeunes issus de couples séparés», précise la conférencière.

La méthode du droit collaboratif propose une démarche conçue pour répondre aux besoins spécifiques des deux personnes du couple et tenir compte de leur environnement, selon Me Boutet.

«Dans le cadre de la pratique du droit collaboratif, les avocats s’engagent à ne pas intervenir devant les tribunaux. Ils jouent le rôle d’animateurs dans le but de faciliter les ententes», explique l’avocate.

Négocier de bonne foi

La méthode du droit collaboratif s’est développée aux États-Unis vers le début des années 90. Aujourd’hui, 200 avocats formés en droit collaboratif familial pratiquent cette approche juridique relativement avant-gardiste à Toronto.

L’objectif du droit collaboratif vise à permettre au couple de négocier de bonne foi les conditions de leur séparation, en vue de prendre les meilleures décisions pour chacun des conjoints et leur famille, tout en tenant compte de l’impact psychologique de la séparation.

Me Boutet précise que «tous les couples qui se séparent, traversent irréversiblement cinq types d’émotions qui se succèdent, passant du déni, à la colère, au regret, à la dépression, jusqu’à finalement l’acceptation de la situation.»

Approche rationnelle

Les enfants sont également victimes d’états dépressifs causés par la séparation de leurs parents. Ils peuvent éprouver tour à tour des sentiments de tristesse, de peur de l’abandon et de rejet par leurs parents, de solitude, de colère et de conflit de loyauté vis-à-vis de leurs parents séparés.

L’impact psychologique de la séparation peut affecter le couple dans la prise de décisions touchant des parties sensibles de leur nouvelle vie de couple qui se sépare. Ne serait-ce que la garde des enfants et la disposition du domicile et des autres biens familiaux.

«L’avocat spécialisé en droit collaboratif est formé pour pouvoir dépister où en est son client afin de l’aider à mettre en œuvre un plan d’action rationnel, qui lui permettra de ne pas se laisser entravé par ses émotions lors du processus de la gestion de la séparation», commente Me Boutet.

Travail d’équipe

Le droit collaboratif s’applique dans les cas où les couples décident de ne pas négocier directement entre eux-mêmes, c’est-à-dire sans l’assistance de tierce personne.

La méthode du droit collaboratif implique un travail d’équipe à quatre, soit les deux personnes qui se séparent et chacun de leurs avocats.

Des rencontres de règlement ont lieu régulièrement avec le couple et leurs avocats. Ceux-ci ont une formation pour aider leurs clients à identifier leurs intérêts et proposer des options tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du modèle juridique, d’ajouter Me Boutet.

Le tout repose sur la signature par chacun des clients et leurs avocats respectifs à un contrat de bonne foi. Le but est d’assurer le maintien de négociations de bonne foi tout au long des étapes du processus lié à la gestion de la séparation.

«Le couple travaille avec leurs avocats. Ils peuvent aussi ajouter à leur équipe des professionnels de la santé mentale, des spécialistes des questions reliées aux enfants, ou des conseillers financiers selon les besoins», explique la conférencière.

Sessions d’orientation

Me Boutet, dotée d’une vingtaine d’années de pratique en droit de la famille, présentement juge suppléante à la Cour de petites créances et avocate contractuelle auprès de sociétés d’aide à l’enfance, a récemment démarré le programme Next.

Elle a conçu Next en collaboration avec David Folk, philanthrope qui a 25 ans d’expérience en coaching personnel et renforcement des capacités auprès d’équipes de personnel cadre.

Next est un programme novateur, spécialement conçu pour aider les couples ou les individus qui sont en instance de séparation ou en train de prendre la décision de se séparer.

Le programme consiste à offrir une session d’orientation de deux heures durant laquelle les participants pourront se familiariser avec les aspects psychologiques, le processus légal et les outils de gestion de la séparation. Le coût de participation à la session a été fixé à 800$.

Info: [email protected]