Mohammed Brihmi assermenté comme juge de paix


Après une belle carrière en tant que conseiller scolaire, professeur, entrepreneur ou encore membre du comité exécutif de l’ordre royal des chirurgiens-dentistes, Mohammed Brihmi, originaire du royaume du Maroc habitant au Canada depuis plus de trente ans, a été assermenté officiellement mardi dernier en tant que juge de paix de l’Ontario, une fonction où il compte apporter son expérience communautaire et professionnelle dans les décisions à prendre. Il aura compétence sur la majorité des infractions aux lois provinciales et poursuites en droit municipal.


Il y a deux ans, quand Mohammed Brihmi décide de lancer sa candidature au poste de juge de paix pour la province de l’Ontario, un comité évalue sa demande, ainsi que celle de «près de 10 000 autres personnes», précise l’heureux élu.


Ce comité, composé d’avocats, de juges de paix et de délégués du gouvernement passe à travers toutes les demandes et émet une liste courte pour des entrevues. Il fait également des recommandations au procureur général, qui lui-même va rétrécir la liste.


Montrer la voie


Lors de la nomination de Mohammed Brihmi, quatre autres juges de paix étaient nominés. En tant que juge bilingue, le Franco-Ontarien a également dû passer des tests de compétences linguistiques dans les deux langues officielles.


Sur sa motivation, outre l’honneur certain de la fonction, Mohammed Brihmi explique: «Selon ma connaissance, il n’y avait pas de juge de paix d’origine arabo-musulmane en Ontario. C’est un rôle très noble et comme j’étais un des premiers élus conseillers scolaires maghrébins et que j’étais très impliqué dans la communauté, je me disais que dans le secteur de la justice, je pourrais également apporter ma contribution.»


Après plus de deux ans de processus, le futur juge de paix a connu une période de formation intensive de quatre mois où un mentor lui a été attribué pour l’aider dans sa démarche et le superviser. Il a ainsi pu observer le juge dans ses décisions et lui poser de multiples questions.


Après ces quelques temps d’observation vient le temps de la prise de fonction, en septembre dernier. Pour la première fois, Mohammed préside.


Juge à plein temps, il peut se retrouver à siéger dans l’une des dix cours de Toronto, selon son emploi du temps, qu’il connaît environ un mois à l’avance.


Une cérémonie de haut rang


Juge de paix est un métier de la justice, où existe encore un véritable protocole hiérarchique et symbolique.


La nomination de cinq nouveaux juges de paix, dont Mohammed représente un moment important, pour eux, et pour l’Ontario. On met donc les petits plats dans les grands.


La salle d’audience numéro 121 du Palais de Justice est pleine à craquer, de parents, familles, amis et proches des futurs juges. De nombreux représentants de la Ville, du barreau, des juges de paix etc, sont également présents.


Le décor est grandiose, le protocole respecté à la lettre, ponctué de «Votre honneur». Après une présentation exhaustive de la raison pour laquelle les cinq juges ont été choisis, certains connaissaient déjà la Cour pour y avoir été avocats, ce fut au tour des cinq juges nommés de faire un petit discours pour parler de leur expérience et remercier le plus souvent leurs proches et leur famille.


Plusieurs se sont excusés du manque de temps dans leur vie passée auprès des leurs, mais tous il faut bien le comprendre mènent une vie dédiée aux autres et ne comptent pas les heures de travail ni l’éloignement.


C’est à l’écoute de ces cinq discours que l’on comprend que la fonction de juge de paix, aussi noble soit-elle, représente pour eux l’accomplissement d’une vie de sacrifices, personnels ou familiaux.


Leurs visages, remplis de larmes et d’émotion trahissaient bel et bien le sentiment d’une reconnaissance complète de leurs sacrifices et de leurs talents par une autorité supérieure, la Justice de leur province.


À eux maintenant de prendre les décisions avec le plus de compréhension et de magnanimité possible.

Qu’est-ce qu’un juge de paix?

Un juge de paix de l’Ontario est un fonctionnaire judiciaire nommé conformément à la Loi sur les juges de paix. Leurs deux principaux domaines de compétence sont le droit criminel et le droit réglementaire (infractions provinciales).

En matière de droit criminel, les juges de paix président la quasi-totalité des audiences de mise en liberté provisoire par voie judiciaire qui se déroulent dans la province, et la plupart des audiences de renvoi en détention provisoire.

Les juges de paix ont compétence sur la majorité des infractions aux lois provinciales et poursuites en droit municipal. Comme pour les poursuites criminelles, les juges de paix reçoivent les dénonciations, et les demandes de mandats, envisagent d’autoriser la délivrance de l’acte de procédure et président les audiences et les procès.