L’Ontario plus accommodant que le Québec sur le niqab et la burqa?


13 avril 2010 à 10h01

En novembre dernier, une jeune femme d’origine égyptienne était expulsée de son cours de français au Cégep Saint-Laurent, au Québec, parce qu’elle refusait de retirer son niqab. S’inscrivant dans un nouveau cours, elle se faisait une nouvelle fois expulsée sur ordre de Québec. Depuis, le débat sur le port du niqab et de la burqa dans certains espaces est revenu sur le devant de la scène avec l’appui du gouvernement et de la société. La province n’est pas la première entité administrative à se saisir de ce sujet plus que houleux, avant elle plusieurs pays ont déjà légiféré en faveur de l’interdiction de porter ces signes religieux. Pour l’instant l’Ontario reste à l’écart du débat et tend à se montrer le plus flexible possible, mais en sera-t-il toujours de même?

L’information s’est répandue dans tous les médias, TV, radio, journaux, Internet: la jeune femme qui avait été expulsée de sa classe de francisation vient de se faire re-expulsée sur ordre du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.

Pour Yolande James, la ministre, le verdict est sans appel: «On lui a très bien indiqué qu’elle ne pouvait assister au cours de français le visage couvert. On doit voir le visage de la personne lorsqu’elle veut assister au cours de français. Il n’y a pas de compromis là-dessus.»

Le ministère précise également ne pas vouloir en rester là afin de ne plus avoir à régler ce genre de situation au cas par cas.

Depuis, la jeune femme a porté plainte auprès de la commission des droits de la personne du Québec, qui devra statuer dans les prochains mois. De son côté le gouvernement a déposé un projet de loi le 24 mars dernier introduisant des balises et des limites précises aux demandes d’accommodement raisonnable dans l’administration publique.

La disposition principale indique: «Est d’application générale la pratique voulant qu’un membre du personnel de l’administration gouvernementale ou d’un établissement et une personne à qui des services sont fournis par cette administration ou cet établissement aient le visage découvert lors de la prestation des services. Lorsqu’un accommodement implique un aménagement à cette pratique, il doit être refusé si des motifs liés à la sécurité, à la communication ou à l’identification le justifient.»

Peu avant, la Commission des droits de la personne avait statué que la Régie d‘assurance maladie du Québec ne devait pas proposer d’accommodements spéciaux à une femme refusant de dévoiler son visage.

Qu’en pensent les Canadiens?

Le contexte semble favorable au projet de loi du gouvernement du Québec puisque selon un sondage Angus Reid, 95% des Québécois et 80% des gens du reste du Canada seraient en faveur de la proposition. Le gouvernement libéral québécois a, de plus, reçu l’appui du premier ministre conservateur fédéral Stephen Harper chef du parti libéral du Canada Michael Ignatieff.

Les Ontariens soutiendraient en grande partie le projet de loi québécois, même si la Commission des droits de la personne de l’Ontario reste frileuse à se prononcer sur la situation.

Si elle s’intéresse de près au sujet, «par curiosité», le fait que le gouvernement du Québec se soit prononcé très clairement en faveur des institutions qui ont expulsé la jeune femme de leurs cours, pose un problème de jugement à la commission des droits de la personne de l’Ontario.

«On a déjà eu des cas semblables de discrimination, mais on n’est pas au courant d’une situation où le gouvernement a appuyé le geste», précise Pascale Demers, des communications de la Commission. On peut citer en exemple le cas d’une femme qui avait porté plainte pour pouvoir témoigner en cours de manière voilée et qui avait reçu l’aval de la commission des droits de la personne de l’Ontario.

Travailler en médiation

En porte-parole de la Commission, elle explique aussi que faire une loi ne veut pas dire que tout se termine là. «On ne peut pas savoir ce qui va se passer», avance-t-elle. En Ontario, il y a déjà eu des cas de plaintes pour une interdiction de porter le hijab à l’école, le turban sur des chantiers, dans la police. La plupart sont résolues avant d’aller au tribunal, par simple médiation.

La Commission met en avant le fait qu’un cas de discrimination ne peut se justifier que par des raisons financières, sanitaires ou sécuritaires. Par exemple, un employeur pourrait refuser d’employer des sikhs sur son chantier s’ils refusent d’ôter leur turban pour mettre un casque. Cela pose un problème de sécurité.

Sans vouloir trop s’avancer, la Commission semble dire que le nombre de plaintes pour discrimination pourrait augmenter si de plus en plus de femmes sont victimes de ce genre d’«abus». Il faut noter le biais évident d’analyse dans ce discours: on dit que les plaintes augmenteraient proportionnellement à la discrimination, plutôt que dire: le nombre de plaintes serait multiplié par le fait que de plus en plus de femmes sont voilées et qu’elles rencontreront le même genre de réticence de la part d’employeurs ou de fournisseurs de services.

Pour le moment l’Ontario reste très flexible dans ses mesures d’adaptation (le terme ontarien désignant ce que les Québécois appellent les accommodements raisonnables). Le plaignant sort souvent vainqueur du tribunal en Ontario.

Le choc des cultures

Comment travailler avec des personnes dont la religion est partie prenante de leur vie? Présidente d’Oasis centre des femmes depuis l’an passé, Nathalie Fave a bien voulu répondre à nos questions et développer son point de vue, professionnel et personnel. «Les accommodements raisonnables, c’est un équilibre entre la liberté et les devoirs. Entre le droit individuel et le droit collectif. À Oasis, on a une certaine éthique qui se rapproche d’une gestion féministe, on gère ça avec une grande facilité.»

Selon elle, en Ontario il y aurait un consensus dans la communauté. «L’Ontario est ouverte au dialogue interreligieux et culturel.» Malgré tout, il existe encore bel et bien des milieux «conservateurs» où il est difficile pour les organismes comme Oasis centre des femmes de trouver des emplois à sa clientèle.

Nathalie Fave rappelle que le débat sur le voile, le niqab et la burqa (entre autres) résulte du dilemme qui touche la société occidentale et qui entraîne un repli identitaire. «On a peur de l’évolution et de la perte de l’identité.»

Une question de religion

Elle explique la situation québécoise par une différence de société, de religion et de vécu. Le Québec, catholique, minoritaire, serait plus réactionnaire, plus prompt à vouloir sauvegarder sa culture. Ils ont appris à dire stop, à revendiquer. On crève l’abcès, mais il y a une radicalisation des propos. L’Ontario, protestant serait, quant à lui, adepte du politiquement correct et préfère faire semblant, éviter les conflits que déballer la vérité. «Dans tous les cas on aboutit à la même absurdité», avance Nathalie Fave.

Son discours prône une ouverture d’esprit, une tolérance de l’autre. Une solidarité globale et non simplement communautaire, une réflexion sur l’immigration qui va au plus profond des questions. «Par exemple sur les quotas d’immigrants, on les sélectionne en fonction des diplômes, mais ils ne sont même pas reconnus ici», rappelle-t-elle.

La jurisprudence canadienne

Au niveau du jugement de l’affaire de la jeune femme d’origine égyptienne, plusieurs craignent que la Commission québécoise des droits de la personne ne puisse proposer un jugement favorable aux établissements scolaires du fait des balises de jurisprudence de la Cour suprême du Canada, celles-là mêmes qui avaient invalidé la décision de la CDPDJ de juger «que la pratique d’accommodement ayant cours à la SAAQ (qui permettait à certains bénéficiaires de demander, pour des motifs religieux, de ne pas passer leur test de conduite avec un évaluateur de sexe opposé) constituait un accommodement déraisonnable», selon Louis-Philippe Lampron, professeur assistant en droits et libertés de la personne à Université Laval.

On voit bien qu’il reste quelques problèmes juridiques à régler pour le Québec s’il veut légiférer de manière autonome et ne pas voir ses lois invalidées par la Cour suprême.

AILLEURS:

En Malaisie, les fonctionnaires des services publics ne peuvent travailler habillés d’un voile recouvrant leur visage.

En Tunisie, les voiles islamiques ont été bannis de l’espace public en 1981.

En Turquie, le port des voiles islamiques a été banni des universités depuis plusieurs décennies.

En Égypte, plusieurs cas ont été portés sur la place publique, mais les projets de loi du gouvernement concernant le port du voile dans certains services n’ont jamais été appliqués. L’Université du Caire a tenté d’interdire le voile islamique en son sein, mais devant les remous causés, l’interdiction, a été levée.

En France, le gouvernement a interdit en 2004 tout port de signes religieux ostentatoires dans les établissements scolaires publics. Un rapport parlementaire recommande l’interdiction du voile intégral pour l’accès aux services publics.

En Belgique, les députés ont voté mercredi 31 mars pour une loi qui prévoit l’interdiction totale du voile intégral, avec possibilité de peines de prison. Il faut maintenant que la loi soit votée en séance plénière au parlement.

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