Loi sur les services en français: Kingston devient la 25e région désignée

Après deux années d’efforts pour mettre en place en français les mêmes services dont bénéficiaient les anglophones, la région de Kingston devient la 25e région de l’Ontario désignée pour les services en français. Une réception en présence de Madeleine Meilleur, ministre déléguée aux affaires francophones, est organisée le jeudi 30 avril pour célébrer la nouvelle.

Les critères d’éligibilité d’une région ne sont pas fixes et peuvent varier d’un cas à l’autre, le gouvernement de l’Ontario se garantissant ainsi une certaine flexibilité.

Lorsque la loi sur les services en français a été votée, les critères étaient: 5000 francophones dans un centre urbain ou 10% de la population totale d’une zone géographique, appelée région, pour ne pas qu’il y ait de mauvaise interprétation. Par exemple, Toronto est une région désignée, mais on parle bien de région et non de ville de Toronto, la municipalité de Toronto n’ayant pas obligation d’offrir des services en français.

Thomas Chanzy, de l’Office des Affaires francophones, nous apprend que «la désignation de nouvelles régions est considérée quand les résultats du recensement de Statistique Canada indiquent que certaines régions rencontrent les critères ci-haut mentionnés».

Lorsque les résultats du recensement sont connus, l’Office des affaires francophones considère l’étendue et l’impact des résultats du recensement, évalue la situation de l’ensemble de la province, à savoir, quelles nouvelles régions rencontrent les critères de désignation, et détermine la capacité des bureaux régionaux des ministères et organismes gouvernementaux à offrir des services en français dans ces nouvelles régions. Thomas Chanzy précise que «L’Office des Affaires Francophones ne peut pas recommander au gouvernement l’ajout de nouvelles régions à la Loi sur les services en français avant d’avoir réponses à toutes ces questions.»

Dans le cas de Kingston, les données du Recensement 2001 de Statistique Canada, ne supportaient pas la demande sur aucun des critères de désignation soit 5000 francophones dans la ville de Kingston ou de 10% dans le comté de Frontenac, «mais la volonté de la communauté, son implication et son dynamisme ont convaincu la ministre déléguée aux Affaires francophones, et par extension le gouvernement, de leur accorder la désignation», explique Thomas Chanzy.

Pour les francophones de Kingston, à partir du 1er mai, ils pourront non seulement être servis en français mais exiger de l’être dans tous les bureaux des ministères et organismes du gouvernement provincial, faute de quoi, ils pourraient adresser une plainte au commissaire aux services en français.

Depuis la désignation de la région de Kingston, plus précisément le Comté de Frontenac, l’OAF a reçu plusieurs nouvelles demandes de désignation. Toutes ces demandes sont arrivées entre février et avril 2009, l’OAF devra donc entamer une étude sur l’impact des ministères et organismes gouvernementaux dans les régions en question.

La réception pour célébrer l’arrivée de la région de Kingston comme 25e région désignée en vertu de la loi sur les services en français se déroulera le jeudi 30 avril 2009 de 18 à 20 h dans la salle de bal de l’Ambassador, Conference resort, 1550 rue Princess à Kingston.