Les conservateurs déterminés à criminaliser la prostitution

Le gouvernement conservateur fédéral, habituellement favorable à l’entreprise privée, a réagi la semaine dernière à une décision de la Cour suprême libéralisant le commerce du sexe jusque-là entravé par le code criminel, en proposant une loi encore plus sévère pour enrayer cette activité qu’il juge dangereuse et dégradante.

La finalité explicite du projet sur «la protection des collectivités et des personnes exploitées», dévoilé le 4 juin par le ministre de la Justice Peter MacKay, est de «criminaliser les personnes qui alimentent et perpétuent la demande de la prostitution en achetant des services sexuels».

Les conservateurs estiment que la plupart des prostituées sont des victimes et la plupart de leurs clients des prédateurs. Il cherchera donc à davantage criminaliser l’achat que la vente de services sexuels.

Loin des enfants

«L’achat de services sexuels sera passible de peines sévères», un emprisonnement de 18 mois à 5 ans et des amendes minimales obligatoires progressives, de 500 $ à 1000 $, le double si l’infraction est commise «près de parcs, d’écoles, d’établissements religieux ou d’autres endroits où des enfants pourraient raisonnablement se trouver».

Si elle est adoptée – et, avant cela, si elle est avalisée par la Cour suprême, comme le réclame l’opposition – la nouvelle loi chercherait aussi à «protéger les personnes qui vendent leurs propres services sexuels, les personnes vulnérables ainsi que les collectivités canadiennes contre les torts considérables qui découlent de la prostitution».

Il accorderait donc aux prostituées «l’immunité contre la responsabilité criminelle pour tout rôle qu’elles jouent dans les infractions d’achat, d’avantages matériels, de fournitures ou de publicité».

Car la nouvelle loi interdirait aussi «la publicité pour la vente de services sexuels dans les médias imprimés et sur Internet».

Par ailleurs, 20 millions $ seraient affectés à des programmes pouvant aider des prostituées à abandonner cette activité.

Le gouvernement impatient

Dans l’affaire «Canada c. Bedford», Terri-Jean Bedford et deux autres prostituées ou ex-prostituées estimaient que les lois violaient leurs droits constitutionnels. Elles ont obtenu gain de cause en Cour d’Appel de l’Ontario puis, en décembre dernier, en Cour suprême du Canada, qui avait donné un an au gouvernement fédéral pour modifier le Code criminel.

Le gouvernement conservateur ne s’est pas fait prier et dégaine ici, selon la plupart des observateurs, des mesures plus sévères que les précédentes, qui risquent, elles aussi, d’être déboutées en Cour suprême.

«Nous avons déposé ce projet de loi bien à l’avance», explique le ministre MacKay, «afin de garantir qu’il soit adopté et commence à protéger le plus tôt possible les personnes les plus vulnérables et les plus exposées au risque d’exploitation inhérent à la prostitution.»

Le gouvernement reconnaît – il s’en vante – qu’il «rend la prostitution illégale pour la première fois».

Dans sa décision, la Cour suprême avait fait valoir que la prostitution était en effet une activité «légale» au Canada, les lois invalidées criminalisant surtout le proxénétisme, les bordels et la sollicitation sur la rue.

«Les répercussions des nouvelles interdictions se feront sentir par ceux qui achètent des services sexuels et par ceux qui exploitent d’autres personnes à des fins de prostitution», souligne le ministre.

Il redeviendrait illégal de «profiter de la prostitution d’autres personnes, notamment par le biais d’entreprises commerciales qui vendent les services sexuels d’autrui en ligne ou à partir d’endroits tels que des agences d’escortes, des salons de massage ou des clubs de striptease fournissant également des services sexuels». Des peines d’emprisonnement de 10 à 14 ans sont prévues ici.

Par contre, la nouvelle loi clarifierait que «les personnes qui vendent leurs propres services sexuels ont la même capacité de conclure leurs propres affaires personnelles que quiconque».

Cela signifie que l’infraction visant l’avantage financier ou matériel ne s’appliquerait pas aux conjoints, colocataires, enfants ou autres personnes à charge des prostituées. «Des personnes telles que des pharmaciens, des comptables ou des entreprises ou des particuliers qui proposent des services de sécurité seraient également exemptées.»

La Cour suprême elle-même, par la voix de sa juge en chef Beverley McLachlin, qui avait pris ce dossier en charge, indiquait en décembre dernier que les prostituées doivent être en mesure de travailler dans un environnement sécuritaire.

Préoccupations féministes

Cette répression contre les clients et les exploiteurs des prostituées, couplée à ce laxisme envers les prostituées elles-mêmes, rejoint les préoccupations et les suggestions exprimées dans le passé par plusieurs groupes féministes.

L’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) a néanmoins toujours des inquiétudes face à certains points du projet de loi, indique sa directrice générale Marie Poirier.

«La criminalisation des femmes qui communiqueraient à des fins de vente de services sexuels dans des endroits publics où des enfants pourraient se trouver» vise encore une fois les femmes et les rend encore plus vulnérables, estime-t-elle. «De plus, la disposition telle qu’elle est rédigée, peut-être interprétée de manière très large.»

L’automne dernier, l’AOcVF avait constaté qu’il était «extrêmement facile» à Toronto de se procurer les services d’une prostituée, et elle dénonçait cette situation.

La Coalition des femmes pour l’abolition de la prostitution – une coalition pancanadienne dont sont membres l’AOcVF et, à Toronto, Oasis Centre des femmes – dit avoir «bon espoir à voir la nouvelle loi s’en prendre aux torts qui sont au coeur de la prostitution».

Mais la Coalition déplore que la loi «ne s’en prend pas suffisamment aux facteurs conjugués d’inégalité que sont le sexe, la race et la classe pour les femmes en prostitution».

Selon Michelle Audette, de l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), «la prostitution aggrave les inégalités fondées sur le sexe, la race, l’âge, les handicaps et la pauvreté».

La Coalition insiste «pour que les femmes ne soient pas blâmées pour leur propre exploitation et pour que seuls les hommes qui achètent et vendent des femmes soient tenus responsables».

Crime organisé

D’autres critiques du nouveau projet de loi estiment qu’en s’attaquant ainsi aux clients, le gouvernement les incitera à exiger des prostituées ou de leurs représentants des garanties qui rendront leur travail encore moins sécuritaire.

Et comme la prohibition de l’alcool dans les années 30 et celle de la drogue encore aujourd’hui, disent ces mêmes critiques, une telle offensive contre la prostitution stimulerait le crime organisé.

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