La Cour d’appel de l’Ontario a affirmé cette semaine que les procédures d’appel de Michael Rafferty doivent être financées par les fonds publics. Il purge une peine de prison à vie pour le meurtre de la petite Victoria Stafford, à Woodstock, en 2009. Michael Rafferty s’est déjà vu refuser à quatre reprises les services de l’aide juridique.
Le plus haut tribunal de la province estime qu’un appel éventuel serait trop complexe pour que Rafferty se représente lui-même. La Cour d’appel statue également que dans l’hypothèse d’un autre refus, c’est le ministère du Procureur général qui devrait payer la facture.
L’avocat qui représentera Michael Rafferty affirme que cette décision va accélérer et simplifier les procédures d’appel. Me Paul Calarco ajoute que l’aide juridique doit prendre sa décision avant le 31 décembre, mais que la demande d’appel de Michael Rafferty ne sera pas entendue avant plusieurs mois.
L’homme de 31 ans ne veut pas présenter seul devant la Cour d’appel les arguments qui pourraient lui permettre d’obtenir un nouveau procès pour le meurtre de la fillette.
L’avocat qui le représente lors des audiences qui visent à déterminer si le tribunal doit exiger l’embauche d’un avocat, payé à même les fonds publics pour ces procédures d’appel, affirme que l’affaire est même trop complexe pour qu’un avocat commis d’office mène adéquatement le dossier.
