Le CSDCCS rejette toutes les allégations d’un élève

Tribunal des droits de la personne

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Publié 22/04/2014 par François Bergeron

Le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud (CSDCCS) a soumis la semaine dernière au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario ses réponses aux allégations d’un élève de l’école secondaire Sainte-Famille, à Mississauga, qui se plaint de discrimination fondée sur son orientation sexuelle.

Le CSDCCS indique sans équivoque que «la plainte est non fondée et doit être rejetée par le Tribunal. Il n’y a pas eu de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, ni de pratiques discriminatoires de la part du CSDCCS. Il n’y a eu aucune violation du Code des droits de la personne et aucune réparation n’est due à l’élève».

Comme L’Express le rapportait le 18 février, Christopher Karas, un étudiant qui termine sa 12e année, allègue plusieurs gestes de discrimination à son égard en raison de son homosexualité et de son militantisme pour la cause LGBT.

Il réclame des excuses officielles et une compensation de 25 000 $, le retrait du curriculum d’un roman qu’il juge homophobe, de la formation obligatoire sur ces questions pour le personnel du CSDCCS, et même l’installation de «toilettes sexuellement neutres» dans ses écoles secondaires.

«En tout temps», résume-t-on par voie de communiqué, «le CSDCCS s’est conformé à ses obligations en vertu de la Loi sur l’éducation y compris les modifications apportées selon la Loi de 2012 pour des écoles tolérantes». Cette directive a pour but de favoriser un climat scolaire positif et de prévenir toute intimidation ou discrimination, notamment par rapport à l’orientation sexuelle.

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Le CSDCCS soutient qu’«aucun membre du personnel de l’école Sainte-Famille n’a tenu de propos discriminatoires ou homophobes en salle de classe. Au contraire, le personnel a pris toutes les mesures possibles pour offrir un appui à l’élève et pour intervenir en cas de propos ou de conduite discriminatoires de la part d’autres élèves.»

Selon le Conseil scolaire catholique, le roman Poison, du Franco-Ontarien Doric Germain, «est conforme au curriculum de l’Ontario et ne comprend aucune littérature haineuse». Christopher Karas y déplore la présence d’un personnage secondaire décrit comme un gai qui boit et se drogue…

«La lecture de ce livre et les évaluations s’y rapportant n’ont aucunement comme but d’encourager l’assimilation d’un message homophobe», réplique le CSDCCS.

Le litige entre l’étudiant et son école vient surtout de sa demande de création d’un groupe «inclusif», à laquelle on aurait fait obstacle selon lui. Cette demande a plutôt été «accordée dans un délai raisonnable et le groupe Porte Ouverte est entièrement appuyé par l’école et le CSDCCS, y compris sur le plan financier», affirme le Conseil scolaire.

Quant au refus d’afficher les outils promotionnels créés par l’élève pour le groupe Porte Ouverte – un autre irritant à la source de sa plainte – le CSDCCS indique que c’était «en raison du manque d’approbation des autres membres du groupe et du défaut de suivre les procédures nécessaires». L’école Sainte-Famille et le CSDCCS «accueillent et respectent les élèves de toute orientation sexuelle. Il ne s’agit aucunement de censure.»

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Le CSDCCS, qui gère 44 écoles élémentaires et 10 écoles secondaires, «se questionne sur les motivations ayant mené au dépôt de cette plainte» et «défendra vigoureusement sa position» devant le Tribunal des droits de la personne.

L’avocat Paul Marshall, de la firme Émond Harnden, représente le CSDCCS et plaidera en français. Le dossier du Conseil scolaire a d’ailleurs été transmis au Tribunal en français, même si Christopher Karas et son avocat Jean-Alexandre De Bousquet ont cru utile de soumettre la plainte en anglais.

Auteur

  • François Bergeron

    Rédacteur en chef de l-express.ca. Plus de 40 ans d'expérience en journalisme et en édition de médias papier et web, en français et en anglais. Formation en sciences-politiques. Intéressé à toute l'actualité et aux grands enjeux modernes.

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