Le Conseil scolaire Viamonde ira devant les tribunaux

Le Conseil scolaire Viamonde (public francophone) a décidé de recourir aux tribunaux afin d’empêcher le Toronto District School Board de vendre au CSDCCS (catholique francophone) l’école Essex West, en contravention du règlement provincial sur ces transferts d’édifices d’un conseil à un autre.

En conférence de presse lundi à l’école Pierre-Elliot-Trudeau, le président du Conseil Viamonde, Ronald Marion, a également signifié son intention de poursuivre le ministère de l’Éducation qui lui a refusé le financement nécessaire à l’achat de cette école (environ 8 millions $).

Le Conseil catholique de district catholique Centre-Sud, lui, dispose déjà du financement qui lui permettrait d’acheter un nouveau bâtiment pour l’école élémentaire Sacré-Coeur (Essex West) et même pour deux écoles secondaires, à l’ouest et à l’est du centre-ville, soit une quarantaine de millions $.

«Depuis plusieurs années, il y a une pénurie d’écoles publiques de langue française à Toronto», explique M. Marion. «Le Conseil a respecté tous les règlements et a attendu que les conseils de langue anglaise déclarent certaines de leurs écoles excédentaires à leurs besoins. Maintenant qu’une école de Toronto est déclarée excédentaire, le ministère nous refuse les fonds et ne respecte même pas son propre règlement 444/98.»

Ce règlement stipule qu’un conseil public anglophone qui abandonne un édifice doit d’abord l’offrir au conseil public francophone, tout comme un conseil catholique anglophone qui met sur le marché une école vide doit d’abord l’offrir au conseil catholique francophone.

Injustice

Or, le CSDCCS négocie depuis deux ans avec le TDSB pour l’école Essex West (dans le quartier des rues Dupont et Christie), déclarée excédentaire l’été dernier. Son président, Yves Lévesque, a déjà affirmé que toute autre décision que celle de vendre l’école Essex West au CSDCCS serait une «injustice». Il nous a fait savoir lundi que cette déclaration était toujours valable.

«Nous avons fait des présentations au TDSB et à la communauté de l’école Essex West», a précisé Réjean Sirois, le directeur de l’Éducation du CSDCCS, qui admet que l’intérêt manifesté récemment par Viamonde pour cette même école a suspendu ces négociations, en attente d’une clarification du ministère.

C’est précisément aussi à l’injustice que crie cette semaine le Conseil Viamonde, qui qualifie d’illégal toute négociation entre le TDSB et le CSDCCS, puisque le TDSB est tenu d’offrir d’abord son école à Viamonde. Les deux conseils francophones, dont les effectifs sont en hausse, contrairement aux conseils anglophones, souffrent de pénurie de locaux au centre-ville. À Viamonde, l’école élémentaire Pierre-Elliot-Trudeau et le Collège français débordent, tandis que les catholiques doivent relocaliser l’école Sacré-Coeur et n’ont aucune école secondaire au centre-ville.

M. Marion affirme avoir été informé que la décision du TDSB a été prise après avoir consulté le ministère, qui a recommandé de favoriser le CSDCCS. Or, «le ministère n’a pas le droit d’ordonner ou même de suggérer au TDSB de passer outre au règlement», estime M. Marion.

Dans un très bref communiqué, le TDSB a déclaré «respecter le règlement 444». La coordonnatrice des communications, Lauren Riley, a précisé à L’Express que «nous ne sommes en négociations avec aucun des deux conseils scolaires (francophones); nous attendons la confirmation du financement du ministère de l’Éducation avant de procéder». Les dirigeants du TDSB n’ont pas voulu en dire plus.

Le financement se trouve au coeur de ces tiraillements: le CSDCCS dispose déjà des 8 millions $ nécessaires à l’achat de l’école Essex West, ce qui dispenserait le ministère provincial de financer une transaction impliquant le Conseil Viamonde. Le TDSB aussi, ne souhaiterait pas avoir à renégocier son prix avec le Conseil Viamonde, puisqu’il a déjà un acheteur (le CSDCCS).

Deux autres écoles du TDSB, dont le Toronto West Collegiate (22 millions $), idéal pour une école secondaire, sont convoitées par les deux conseils scolaires francophones.

Pas d’obligation financière

Selon M. Marion, la position du ministère est qu’aucune obligation financière de sa part, envers qui que ce soit, ne découle automatiquement du règlement 444; ce qu’il conteste.

Au ministère de l’Éducation, on soutient que les deux conseils scolaires de langue française ont déjà reçu l’argent qui leur servirait à la rénovation de leurs écoles ou à l’achat des propriétés du TDSB en question, soit plus de 211 millions $.

Mike Feenstra, porte-parole de la ministre Leona Dombrowsky, a indiqué à L’Express que «des fonds suplémentaires ne sont pas disponibles», et que «le ministère n’a pas le pouvoir d’orienter les négociations entre les conseils scolaires» anglophones et francophones.

«Nous demandons au TDSB de respecter le règlement 444 et ferons tout en notre pouvoir pour forcer le respect de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés», de dire M. Marion, qui est avocat. «Les ayants droit possèdent un droit constitutionnel leur garantissant l’accès à un enseignement public de langue française. Nous entendons le défendre.»

M. Marion demande depuis longtemps au ministère de mettre sur pied un mécanisme de financement permettant l’acquisition rapide des écoles lors de leur mise en disponibilité. «La création de ce mécanisme est urgente afin de répondre aux besoins sans cesse croissants des élèves francophones», dit-il. On apprenait récemment que le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, a ouvert une enquête sur ces problèmes.