Le commissaire aux services en français relèvera de l’Assemblée législative

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Publié 01/10/2013 par François Bergeron

Le commissaire aux services en français de l’Ontario deviendra bientôt un officier indépendant relevant de l’Assemblée législative plutôt que du gouvernement, comme son homologue fédéral le commissaire aux langues officielles, et comme la vérificatrice générale de l’Ontario, l’ombudsman et une demi-douzaine d’autres grands surveillants d’activités étatiques.

La ministre des Affaires francophones, Madeleine Meilleur, a profité des célébrations du Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes (25 septembre) pour en faire l’annonce à Queen’s Park, donnant suite à une recommandation du premier intéressé, le commissaire François Boileau.

Le Nouveau Parti Démocratique revendique depuis quelques années cette élévation de statut du commissaire. L’opposition officielle progressiste-conservatrice devrait également appuyer la réforme.

Unanimité

La nouvelle a été accueillie «avec enthousiasme» par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO). Le lobby politique des Franco-Ontariens réclamait lui aussi depuis quelque temps une telle émancipation du commissariat.

«Ce projet de loi est une nécessité pour permettre que ses rapports et ses recommandations soient déposés auprès de la législature. Ainsi, tous les élus deviendraient responsables d’en assurer les suivis», explique le président de l’AFO, Denis Vaillancourt.

«L’indépendance du commissaire va accroître nos efforts en vue d’améliorer l’offre de ces services et nous aider à mieux répondre aux besoins et aux aspirations des Franco-Ontariens», a dit la ministre Meilleur.

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Le commissaire Boileau a félicité le gouvernement de «prendre les mesures nécessaires pour garder le cap sur une mise en œuvre efficace de la Loi sur les services en français». Il a aussi remercié les porte-parole de l’opposition en matière d’affaires francophones «pour leur contribution et leur appui» dans le cadre de l’adoption rapide du projet de loi en première et en deuxième lectures.

Mandat renouvelable

Le commissaire aux services en français est chargé de mener des enquêtes indépendantes selon la Loi sur les services en français, par suite de plaintes ou de sa propre initiative. Il surveille également les progrès accomplis par les organismes gouvernementaux en ce qui concerne la prestation des services en français en Ontario.

Le mandat du commissaire aux services en français serait fixé à 5 ans, avec la possibilité d’une reconduction dans ses fonctions. François Boileau est en poste depuis août 2007. Il était le seul ombudsman linguistique provincial ou territorial du Canada à ne pas relever directement de l’Assemblée législative de sa juridiction.

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Auteur

  • François Bergeron

    Rédacteur en chef de l-express.ca. Plus de 40 ans d'expérience en journalisme et en édition de médias papier et web, en français et en anglais. Formation en sciences-politiques. Intéressé à toute l'actualité et aux grands enjeux modernes.

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