L’AFOCSC poursuit l’Ontario en Cour suprême

La ministre de l’Éducation Kathleen Wynne a annoncé le 1er juin dernier le transfert de gouvernance de six administrations scolaires catholiques du Nord de l’Ontario à trois conseils scolaires catholiques. Malgré des tentatives de négociation cet été, la décision est entrée en vigueur le 1er septembre. L’AFOCSC lance un recours en justice contre cette décision qu’elle juge inadaptée, et qui risque de limiter la capacité des petites écoles à défendre leurs droits et leur gestion scolaire.

Foleyet, Dubreuilville, Gogama, Hornepayne, Red Lake et Mosoonee sont toutes des petites villes du Nord de l’Ontario et scolarisent au total 166 élèves dans leurs écoles. Ces six administrations s’étaient regroupées en Collectif des administrations scolaires catholiques du Nord de l’Ontario et travaillaient ensemble grâce à la vidéoconférence.

Après l’annonce de la suppression de ces administrations, une demande de création d’un 9e conseil scolaire catholique de langue française a été faite au ministère de l’Éducation, qui regrouperait ces six administrations. Le ministère n’a pas changé sa décision.

Pour le moment, aucune école n’a été fermée et le conseil scolaire catholique du Nouvel Ontario (Sudbury) récupère la gestion des administrations de Dubreuilville et Hornepayne, celui de Grandes Rivières (Timmins) celles de Foleyet, Mosoonee et Gogama et le conseil des Aurores Boréales (Thunder Bay) celle de Red Lake.

«Le recours en Cour suprême vise à clarifier la question du nombre d’élèves minimum pour obtenir un conseil scolaire», indique Carole Drouin de l’AFOCSC.

La demande de création d’un 9e conseil scolaire catholique de langue française aurait été refusée par le ministère à cause d’un trop faible nombre d’élèves, mais rien ne définirait dans les textes que ce soit le nombres d’élèves qui justifierait la création d’un conseil. «On a le sentiment d’avoir été traité comme une communauté de seconde classe», annonce Carole Drouin.

L’AFOCSC reproche à la ministre de ne pas avoir effectué de consultations auprès de la population. De plus, selon Carole Drouin, les conseils d’accueil ne seraient pas spécialement ravis de cette décision, bien qu’elle leur fasse gagner des élèves. «Ils ont tout de suite vu les défis.

Certainas sont déjà en train de faire des coupures», explique-t-elle. En filigrane, cela signifie que ces conseils scolaires pourraient ne pas avoir de scrupule à fermer ces petites écoles si la conjoncture était mauvaise.

Le ministère de l’Éducation a mis en place un moratoire et les conseils ont interdiction de fermer une école pour une durée de 30 mois. La grande question est, qu’adviendra-t-il juste après?

Gogama, près de Timmins, pourrait être la première école à fermer puisque plusieurs parents ont déjà émis le souhait d’envoyer leurs enfants directement à Timmins puisqu’ils sont maintenant rattachés au conseil scolaire de Grandes Rivières. Cela pose tout de même des problèmes de transport scolaire et de financement pour le conseil scolaire accueillant.

Par la décision de supprimer ces administrations scolaires, le ministère de l’éducation supprime également les postes des 12 conseillers et conseillères scolaires qui les gouvernaient.

L’AFOCSC nous indique qu’ils peuvent rester en poste jusqu’au terme de leur mandat, mais simplement en qualité d’aviseurs, ce qui ne leur confère aucun droit de vote. Le recours en justice veut aussi permettre à ces personnes de retrouver la gestion de leurs écoles.

Ces fermetures d’administrations scolaires ne touchent pas que les francophones puisque des administrations anglophones ont également été rattachées à plusieurs conseils scolaires de langue anglaise. Il y aurait aussi eu des poussées de mécontentement, mais l’AFOCSC ne sait pas s’ils comptent aussi aller jusqu’en cour.