La torture toujours présente dans le monde

Le 26 juin marquait la date d’entrée en vigueur, en 1987, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Celle-ci a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies (résolution 39/46 du 10 décembre 1984) et définit la torture comme «tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne (…) par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel…».

C’était aussi la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture.

Cette Convention demeure l’une des plus impopulaires, car 146 États seulement sur les 192 membres des Nations Unies l’ont signée ou ratifiée.

Selon le président du Comité des Nations Unies contre la torture, M. Claudio Grossman lors du 25e anniversaire de la Convention, le 13 décembre dernier, l’«on ne peut dire que la torture ait diminué».

La torture n’est pas l’apanage des dictatures et des régimes autoritaires, ni des États d’ailleurs. Nombre de groupes paramilitaires, guérillas ou mafias en usent. Toutefois, elle paraît encore plus inacceptable quand des États démocratiques s’y adonnent, notamment après le 11 septembre 2001, où «les États-Unis ont inventé la délocalisation de la torture», selon la formule du mensuel Le Monde diplomatique. Amnistie internationale a recensé, dans son rapport 2009, des cas de tortures ou autres traitements inhumains dans 111 pays!

Les services secrets britanniques viennent de subir les attaques de la presse pour avoir manqué au respect des droits de l’homme et trompé le Parlement en voulant garder le secret sur les conditions d’interrogatoire d’un ancien détenu de Guantanamo. Le débat sur les prisonniers afghans a empoisonné l’atmosphère au parlement canadien.

Pour en finir avec la torture

Amnestie internationale a lancé un programme en 12 points pour la prévention de la torture suggérant, entre autres, que les dirigeants politiques condamnent clairement la torture, et que les gouvernements enquêtent, traduisent en justice les responsables présumés, combattent les discriminations et les autres facteurs propices à la torture, notamment l’ignorance de l’opinion publique en matière de droits humains.

Enfin, ils devraient assurer la formation des policiers, et s’abstenir de transférer toute personne vers un lieu où elle risque la torture (principe de non-refoulement).

Cependant, l’impunité dont jouissent les tortionnaires affaiblit grandement la lutte contre la torture. L’arrestation de l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet en octobre1998, tout comme celle de quelques ressortissants du Tiers-Monde accusés de crimes contre l’humanité et de torture sont à saluer, mais beaucoup reste encore à faire!

Pour M. Walter Kälin, professeur de droit international à l’Université de Berne (Suisse) et ancien rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, «le droit international montre que les instruments de droit humanitaire et ceux des droits de l’homme offrent un ensemble complet de normes et de procédures relatives à la prévention et la répression des actes de torture et à la réparation de tels actes. (…). Le fait que la torture continue d’exister dans de nombreux pays n’est pas dû à un vide juridique, mais plutôt à un manque de volonté politique des États de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire et des droits de l’homme.»

En attendant, les victimes qui ont la chance d’arriver au Canada peuvent toujours compter sur le Centre Canadien pour les Victimes de Torture, organisation créée en 1977 et qui a fourni en 2008-2009 des services à des ressortissants provenant de 56 pays, dont 46% d’Afrique, 35% d’Asie, 10% des Amériques et 9% d’Europe. Un échantillonnage éloquent!