La province veut encadrer les négociations avec les enseignants

Le gouvernement ontarien a déposé, mardi, un projet de loi pour mieux encadrer les prochaines négociations avec les syndicats d’enseignants, après les grèves du zèle et le boycottage des activités parascolaires l’an dernier.

Sous Dalton McGuinty, les libéraux avaient pu s’entendre avec les systèmes catholiques anglophones, ainsi qu’avec les catholiques et publics francophones, mais ils avaient fini par adopter une loi spéciale pour imposer une convention collective aux enseignants du réseau public anglophone.

Certaines conditions ont été assouplies sous la nouvelle première ministre Kathleen Wynne, les enseignants étant une clientèle électorale que les Libéraux peuvent difficilement se permettre d’aliéner.

La ministre de l’Éducation, Liz Sandals, a indiqué qu’un nouveau modèle s’imposait. Selon elle, le modèle actuel ne précise pas de façon claire les rôles et les responsabilités de chacune des parties.

Le président de l’Association des enseignants franco-ontariens (AEFO), Carol Jolin, estime, lui aussi, que le processus était boiteux et il salue les intentions du projet de loi de clarifier les règles du jeu. En entrevue à Radio-Canada, il s’est dit prêt à «donner la chance au coureur, puisque des changements s’imposent».

Les conventions collectives actuelles des enseignants viendront à échéance en août prochain. Selon le projet de loi proposé, les futurs pourparlers de 2014 sur des questions comme les salaires seraient gérés directement par la province, alors que les conseils scolaires négocieraient avec les syndicats de leurs enseignants relativement aux enjeux plus locaux, tels que la gestion de la charge de travail.

Les parties ne pourraient pas simplement se retirer de la table des négociations, comme l’avaient fait certains syndicats la dernière fois. Éventuellement, les trois parties – province, syndicats et conseils scolaires – devront donner leur aval pour qu’un accord soit ratifié.

Évidemment, en cas d’échec des négociations, le gouvernement peut toujours imposer un contrat de travail.

L’AFOCSC (les huit conseils scolaires catholiques francophones, dont le CSDCCS à Toronto) accueille assez favorablement le projet de loi. La présidente Melinda Chartrand fait valoir que «le nouveau modèle de négociation lie toutes les parties à travailler ensemble» et dit s’attendre à ce que ça se fasse dans le respect de toutes les parties.

L’AFOCSC indique d’ailleurs avoir été consultée tout au long du processus de rédaction de la nouvelle loi. «Il est évident que ce gouvernement veut rétablir les bonnes relations entre les parties, car la dernière ronde de négociations avait été difficile, nous ne souhaitons plus revivre cette même expérience, car de toute évidence, ce sont les élèves qui en souffrent.»

Du côté de l’ACÉPO (les quatre conseils francophones publics, dont le Conseil Viamonde à Toronto), on note que la désignation de l’ACÉPO à titre de représentante des intérêts patronaux constituerait un nouveau mandat officiel pour l’association.

En effet, la ministre Sandals a précisé qu’à la table centrale de négociation, «la représentation patronale se composerait à la fois du gouvernement et des associations d’employeurs» (comme l’ACÉPO et l’AFOCSC). «Les employés seraient représentés par les fédérations ou syndicats. Pour toute entente centrale, une ratification serait requise de la part des trois parties – le gouvernement, les associations d’employeurs et les fédérations et syndicats».

Dans le passé, ces associations de conseils scolaires étaient engagées dans le processus de négociation provinciale de conventions collectives en vertu d’un mandat reçu de leurs membres. Leur participation était volontaire et, «dans la dernière ronde particulièrement», souligne l’ACÉPO, «des décisions importantes ont été prises sans la participation des associations et des conseils scolaires publics de langue française».

Selon le président Denis Labelle, «la gestion scolaire doit être par les francophones et pour les francophones, au palier provincial et au palier local». Ce droit constitutionnel des minorités de langues officielles de gérer leurs écoles, reconnu par la Cour suprême, est même à la base de la création des conseils scolaires franco-ontariens il y a 15 ans.

M. Labelle indique que l’ACÉPO aura l’occasion au cours des prochaines semaines «de prendre connaissance du texte proposé et d’étudier les impacts de la Loi afin d’assurer que les droits linguistiques soient pleinement respectés».