La Cour suprême du Canada dit non à la prière au conseil municipal de Saguenay

Même si le préambule de la Constitution canadienne mentionne que le pays est fondé, entre autres, sur «la suprématie de Dieu», le maire de Saguenay, Jean Tremblay, ne pourra plus réciter de prière avant la séance publique du conseil municipal.

Mercredi, la Cour suprême du Canada a rendu une décision unanime dans laquelle elle donne raison au Mouvement laïque québécois (MLQ) et au citoyen Alain Simoneau, qui s’opposaient à cette pratique en alléguant qu’elle allait à l’encontre du droit à la liberté de religion de ses concitoyens.

Les juges du plus haut tribunal au pays estiment que le règlement municipal concernant la prière contrevient à l’obligation de neutralité religieuse de l’État. Selon eux, la prière créée une distinction, une exclusion et une préférence fondée sur la religion qui a pour effet de compromettre le droit d’Alain Simoneau à l’exercice de sa liberté de conscience et de religion.

«En raison de l’obligation qu’il a de protéger la liberté de conscience et de religion de chacun, l’État ne peut utiliser ses pouvoirs d’une manière qui favoriserait la participation de certains croyants ou incroyants à la vie publique au détriment des autres», lit-on dans le jugement de la Cour suprême du Canada.

«Si, sous le couvert d’une réalité culturelle, historique ou patrimoniale, l’État adhère à une forme d’expression religieuse, il ne respecte pas son obligation de neutralité.»

Les juges croient également que le fait de réciter la prière quelques minutes avant la réunion publique, pour donner le temps aux citoyens qui ne veulent pas y assister de réintégrer la salle, a un effet discriminatoire.

Si elle donne raison à la première décision du Tribunal des droits de la personne, la Cour suprême du Canada juge cependant que le tribunal administratif n’avait pas le pouvoir d’ordonner le retrait des symboles religieux comme la statue du Sacré-Coeur et le crucifix des salles de délibération.

Le dossier s’est ouvert en 2006 par une plainte déposée par un citoyen de Saguenay, Alain Simoneau, à la Commission des droits de la personne. M. Simoneau réclamait alors que le maire Jean Tremblay cesse de réciter la prière au début des réunions publiques du conseil municipal. Il demandait également que les symboles religieux soient retirés à l’hôtel de ville.

La Cour suprême condamne Saguenay à verser 30 000 $ en dommages à Alain Simoneau, comme l’ordonnait le Tribunal des droits de la personne dans sa première décision.

L’avocat du Mouvement laïque québécois, Luc Alarie, croit que le jugement aura des impacts concrets. «On affirme clairement le caractère de neutralité d’une institution publique, alors une institution publique, c’est ouvert à tout le monde et ce n’est pas le lieu pour y tenir des exercices de culte publics.»

De son côté, l’évêque du diocèse de Chicoutimi, André Rivest, est déçu de la décision, mais n’a pas l’intention de défier la justice. «Comme pasteur, suis déçu pour la grande majorité de la population, qui est chrétienne, qu’on ne tienne pas compte du droit de la majorité», déplore-t-il.

Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, a promis de cesser de réciter une prière avant la séance de son conseil municipal, comme le lui ordonne la Cour suprême.

En conférence de presse jeudi, le maire Tremblay s’est dit surpris que les juges du plus haut tribunal au pays aient prononcé ce jugement unanime. «Je respecte la décision, on va arrêter la prière, mais je ne peux pas être en accord non plus après m’être battu aussi longtemps, je ne peux pas être en accord avec ce que les juges ont décidé», a-t-il dit.

«J’entends toutes sortes de réactions sur la laïcité, comme si la laïcité c’était de l’athéisme», ajoute le maire Tremblay. «Ce n’est pas ça. La laïcité, c’est la neutralité qu’on exige de l’État. Tout le monde veut ça. Tout le monde veut que l’État soit neutre, mais être neutre, ce n’est pas nécessairement rejeter les religions.»

Il croit que la décision de la Cour suprême ne clôt pas le dossier de la laïcité dans les institutions publiques et invite le gouvernement du Québec à être plus énergique pour intervenir sur la préservation des traditions québécoises, des coutumes et du patrimoine religieux.

Le maire de Saguenay a d’ailleurs fait un long plaidoyer sur le respect des traditions québécoises. «C’est important de savoir reconnaître nos valeurs comme Québécois et de les protéger. Tout ce qui s’est fait dans le passé, non seulement on ne s’en souvient pas, mais on s’en rappelle pour mieux le dénigrer», déplore-t-il.

La défense de la récitation de la prière aux réunions du conseil municipal devant les tribunaux a coûté plus de 270 000 $ jusqu’à maintenant. Les frais des avocats qui se sont présentés devant la Cour suprême ne sont pas encore tous comptabilisés. Le maire de Saguenay avait lancé une campagne de financement pour payer ces frais. Des dons de 322 500 $ ont été recueillis.