Justice en français: rapport, réponse au rapport, examen de la réponse… et des ratées

La Procureure générale de l’Ontario, Madeleine Meilleur, a rendu public cet automne un rapport sur l’amélioration de l’accès à la justice en français, qui se voulait une réponse an rapport de 2012 du juge Paul Rouleau (pour le Conseil de la magistrature) et de l’avocat Paul Le Vay (pour le Barreau)… réponse que le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, promet d’examiner en détail au cours des prochaines semaines.

Le Rapport 2015 examine les progrès réalisés depuis la publication du Rapport 2012 et propose diverses mesures afin de poursuivre l’amélioration de l’accès à la justice en français, indiquait récemment le commissaire Boileau dans son blogue.

Dans le premier épisode d’une série qui portera sur ces questions sur son blogue, M. Boileau se penche sur les mesures prises par la Procureure générale de l’Ontario (qui est aussi la ministre des Affaires francophones) pour mettre en œuvre les recommandations découlant de la première conclusion du Rapport Rouleau-LeVay sur «l’offre active» de services en français.

«Sans offre active de services en français au sein des tribunaux de l’Ontario», dit-il, «il se peut que les francophones ne puissent pas avoir accès à des services égaux et se sentir véritablement à l’aise dans un système conçu pour les anglophones.»

Les services en français doivent toujours être de «qualité équivalente» à celle des services en anglais, explique M. Boileau, et l’accès à ces services «ne doit pas entraîner de délais ni de coûts supplémentaires».

«Les services en français et le choix de procéder en français doivent être offerts activement dès le début de chaque instance et tout au long de son processus.» Cela veut dire que dès le premier guichet, et même surtout au premier guichet, le fonctionnaire doit pouvoir s’exprimer en français et le faire savoir au demandeur de services.

Une expérience malheureuse

Ce n’est pas l’expérience de la Torontoise Roseline Dorcin à la Cour des petites créances, qui aurait ignoré au printemps dernier sa demande d’audience en français dans une affaire d’ordinateur perdu dans un taxi.

Mme Dorcin, qui a fini par loger une plainte au commissariat aux services en français, racontait récemment à L’Express qu’on ne lui a offert aucun service en français quand a elle a effectué ses premières démarches en personne à la cour de la rue Sheppard, ni un peu plus tard quand elle a formellement demandé à être entendue en français, ni quand elle s’est finalement présentée à ce qu’on lui avait promis être une audience bilingue.

«Le juge a été grossier envers moi», dit-elle, «et ce devant la partie adverse (la compagnie de taxi)». «Il a douté que j’avais demandé une audience bilingue; puis il m’a demandé pourquoi je voulais parler français puisque je travaille en anglais; et il m’a dit que je devais payer moi-même un interprète si je voulais procéder en français.»

Toujours selon Mme Dorcin, c’était aussi l’attitude de la première fonctionnaire à qui elle avait adressée cette demande, «qui a levé les yeux au ciel en mentionnant à voix haute à des collègues: ‘Madame veut un traducteur’!»

Mme Dorcin habite à Toronto depuis 20 ans et s’occupe d’éducation spécialisée au sein d’un conseil scolaire anglophone, «mais je suis toujours plus à l’aise en français, surtout pour témoigner devant un tribunal… et de toute façon c’est mon droit».

Son affaire fait présentement l’objet d’une médiation mandatée par la cour et trouvera éventuellement une conclusion, mais elle en sortira peu impressionnée par la qualité des services en français de cette branche du système judiciaire ontarien.

Le commissariat aux services en français confirme avoir reçu sa plainte et ouvert une enquête.