Haïti: le Québec plus ouvert que l’Ontario

Une quarantaine de membres de la communauté haïtienne de la région de Toronto ont assisté à la session d’information offerte par les Services juridiques du Centre francophone de Toronto (CFT) quant aux mesures spéciales récemment adoptées par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) en réponse au séisme qui a secoué Haïti. Aïssa Nauthoo, directrice des Services juridiques du CFT, a animé la session qui s’est déroulée vendredi 29 janvier au Storefront (Lawrence Est) à Scarborough.

La rencontre a permis de clarifier les procédures liées aux demandes de parrainage, mais aussi d’en souligner les faiblesses ainsi que l’écart dans la gestion du traitement des dossiers selon les provinces.

«Les réfugiés haïtiens, en attente du statut de leur demande, sont particulièrement pénalisés, puisqu’ils ne peuvent initier aucune démarche de parrainage tant qu’ils n’auront pas obtenu la résidence permanente», explique Aïssa Nauthoo.

«La loi est claire: seules les personnes détenant la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent sont éligibles pour faire une demande de parrainage.

Dans le cas des personnes réfugiées originaires d’Haïti, qui doivent attendre plusieurs mois avant de connaître le statut de leur demande, comme nombre d’autres réfugiés, cette attente suscite des délais importants quant aux démarches éventuelles de leurs demandes de parrainage», ajoute-t-elle.

Depuis le 16 janvier dernier, vu l’ampleur de la catastrophe en Haïti, le gouvernement canadien a décidé de traiter en priorité les demandes de parrainage, nouvelles et en cours, de citoyens canadiens et de résidents permanents dont des membres de la famille immédiate se trouvent en Haïti.

Quant aux personnes protégées au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2002, elles peuvent faire une demande de réunification familiale.

La priorité est également accordée aux dossiers d’adoption en attente au bureau des visas à Port-au-Prince.
Les demandeurs doivent inscrire bien en évidence «Haïti» sur l’enveloppe postale des nouvelles demandes de parrainage. Les répondants et demandeurs qui se trouvent actuellement au Canada et dont la demande est en cours de traitement, doivent communiquer avec CIC si eux-mêmes ou les membres de leur famille qu’ils parrainent sont gravement touchés.

Frères et soeurs

D’autre part, le gouvernement du Québec, selon une entente spéciale avec le fédéral, traite dès maintenant, en plus des demandes admissibles concernant les membres de la famille immédiate, les demandes de parrainage concernant les frères et soeurs; ce qui n’est pas possible en Ontario.

Faudra-t-il donc que les membres de la communauté haïtienne de Toronto déménagent, afin de pouvoir parrainer leurs frères et soeurs qui sont présentement en Haïti? «Ne sommes-nous pas tous des citoyens canadiens à part égale, et ce peu importe la province où nous vivons? Pourquoi les dispositions de l’immigration qui s’appliquent aux Haïtiens devraient-elles différer entre le Québec et l’Ontario?», s’exclame une dame dans l’assistance.

CIC a également pris des mesures spéciales à l’intention des ressortissants haïtiens qui se trouvent actuellement au Canada. Les résidents temporaires (étudiants, visiteurs) déjà au Canada peuvent présenter une demande pour prolonger la durée de leur séjour, en suivant la procédure établie.

«Ces demandes seront traitées rapidement et les demandeurs seront dispensés des frais de traitement. Ceux qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins peuvent également présenter une demande de permis de travail», mentionne Aïssa Nauthoo.

Renvois suspendus

En outre, tous les renvois vers Haïti ont été temporairement suspendus. Bien que le gouvernement canadien n’expulse habituellement personne vers Haïti, sauf dans des circonstances précises, cette suspension des renvois s’applique maintenant à tous les cas.

Tout citoyen canadien d’origine haïtienne vivant en Ontario, peut donc soumettre une demande pour parrainer son conjoint et/ou ses enfants qui sont mineurs, et touchés par la situation en Haïti.

Par ailleurs, selon la loi actuelle, un parent peut aussi parrainer un enfant âgé de moins de 22 ans, en prouvant qu’il est étudiant et dépend financièrement de ce dernier.

«Ces demandes seront traitées le plus rapidement possible par les agents du CIC du côté canadien. Mais la situation reste très précaire en Haïti où les autorités doivent gérer nombre d’autres priorités sur le terrain», précise Mme Nauthoo.

Situation précaire sur le terrain

Par exemple, selon les exigences actuelles de l’immigration canadienne, tout nouvel arrivant doit avoir passé un examen médical avant d’entrer au Canada et obtenir un extrait de casier judiciaire.

«Vu la catastrophe sans précédent, tout le personnel médical sur place et toutes les forces de police sont mobilisés pour faire face à d’autres priorités liées à la situation d’urgence, ce qui peut affecter le bon déroulement des procédures d’immigration», souligne la directrice des Services juridiques du CFT.

De plus, il faut payer 550 $ de frais du traitement de la demande et être accepté à titre de parrain par le gouvernement. Cette acceptation dépend du statut financier du demandeur de parrainage; la situation financière du demandeur est évaluée en fonction du nombre de personnes qu’il a à charge.

Selon la loi révisée en 2002, une fois que le conjoint parrainé est arrivé au Canada, son parrain en est légalement responsable durant une période de trois ans. Avant 2002, la période était de 10 ans!

Session d’info avec Service Canada

Les Services juridiques du CFT offriront une autre session d’information vendredi 5 février de 10h à midi avec Service Canada au Storefront, 4040 Lawrence Est.

La session visera à informer sur les moyens qu’entreprendra Service Canada pour aider les résidents permanents et citoyens canadiens d’origine haïtienne avec la ré-obtention de documents d’identité perdus durant le séisme.

Les Services d’établissement et Services d’aide juridique du CFT offrent de l’aide en français aux Haïtiens qui ont obtenu la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente avec le parrainage, et ceux qui ont le statut de personne protégée avec la réunification familiale. Le CFT, en collaboration avec Family Services Toronto, offre également du counselling de crise gratuit. Info: 416-922-2672 poste 303.