Front commun Graham Fraser et François Boileau

Le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, et le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, ont signé un protocole d’entente permettant aux deux organismes de maximiser leur soutien aux citoyens, aux communautés et à tous les autres intervenants à qui ils procurent des services, hier 26 novembre, dans les bureaux du Groupe Média TFO. Une première pour les ombudsmans linguistiques au Canada!

«La Loi sur les langues officielles fédérale et la Loi sur les services en français de l’Ontario s’appliquent à des juridictions bien distinctes, mais les citoyens qui communiquent avec nous ne sont pas toujours en mesure de différencier les services qui relèvent du gouvernement fédéral de ceux qui relèvent du gouvernement provincial», a souligné Graham Fraser.

Cette entente officialise la collaboration déjà existante entre les deux organismes qui continueront d’assurer le transfert des plaintes à l’instance appropriée. Et ce, afin d’exécuter le suivi des dossiers selon l’application des lois fédérale et ontarienne en matière d’accès aux services gouvernementaux dans les deux langues au Canada et en français en Ontario.

«Nous accomplissons aujourd’hui un pas en avant pour toutes les communautés francophones de l’Ontario», a commenté François Boileau. «La signature de cette entente confère un accès encore plus direct du citoyen francophone à nos services et nos expertises respectives.»

«Ce qui nous permettra d’encore mieux répondre à ses besoins et d’adresser ses préoccupations respectives en matière de droits linguistiques.»

Transfert des plaintes

«Le citoyen n’a pas besoin d’être un expert constitutionnel en vue de bénéficier des lois applicables en matière d’accès aux services gouvernementaux dans l’une des deux langues officielles du pays», selon le commissaire Fraser.

«Certaines situations peuvent parfois s’avérer plus nébuleuses pour les citoyens», a précisé le commissaire François Boileau. «Prenons par exemple le cas des services offerts au Fort Henry de Kingston. Il s’agit d’un parc national, mais dont l’administration est gérée par la province.»

Les citoyens ont le droit de recevoir les services du gouvernement fédéral dans les deux langues et en français en Ontario, a rappelé M. Fraser.

À compter d’aujourd’hui, tout individu n’ayant pas obtenu les services auquel il a droit dans la langue réclamée, n’aura qu’à acheminer sa plainte à l’un des deux organismes imputables; lequel se chargera de rediriger le dossier au bureau pertinent selon le cas. «Une reconfirmation du fédéralisme», a réitéré Graham Fraser.

Par ailleurs, les deux organismes travaillent dès maintenant sur le dossier des services gouvernementaux associés à la réalisation des Jeux panaméricains 2015 de Toronto.

«Nous voulons, de la part de nos deux organismes, transmettre un message identique à la population, pour que le public comprenne nos objectifs communs à l’égard des droits linguistiques à l’occasion d’un tel événement d’envergure provinciale, nationale et internationale.»

Enquêtes et études communes

Outre le transfert des dossiers de plaintes reliées au défaut d’accéder aux services gouvernementaux dans les deux langues au palier fédéral et en français en Ontario, la nouvelle entente permet aux deux organismes d’échanger de l’information concernant leurs enquêtes pour les cas qui relèvent des deux juridictions, et pourrait leur permettre éventuellement d’effectuer des rapports conjoints.

Dorénavant les deux organismes peuvent également collaborer dans le cadre d’initiatives de promotion et d’études sur le respect des obligations linguistiques par leur gouvernement respectif.

Citons par exemple la récente étude sur l’accès à la justice réalisée en collaboration entre les trois bureaux des commissaires Graham Fraser au fédéral, François Boileau en Ontario et Michel A. Carrier au Nouveau-Brunswick.

Sensibilisation du public

Étant donné la similitude des rôles des deux organismes en ce qui touche les activités de sensibilisation du public et de la fonction publique aux droits et obligations linguistiques, l’entente stipule, entre autres, que les deux organismes s’engagent à réaliser un certain nombre d’initiatives mutuelles.

Dont l’inclusion d’un lien menant au site web de leur pair, la rediffusion des messages d’un pair à l’autre, le partage d’information ayant trait à tout événement, demande d’information, sujet d’intérêt commun, et de référer les médias à son pair au besoin.

Un protocole d’entente qui contribuera définitivement à faciliter la communication entre les citoyens et les gouvernements fédéral et ontarien, et entre les membres des deux organismes, selon les deux commissaires.