Destitution du maire Rob Ford: un verdict d’ici la fin du mois

C’est devant une salle d’audience bondée que l’avocat de Rob Ford a présenté lundi ses arguments pour convaincre la Cour d’appel de l’Ontario de ne pas autoriser la destitution du maire de Toronto, du jamais-vu dans l’histoire moderne de la métropole.

Rob Ford n’aurait pas dû être pénalisé de la sorte, a dit Me Alan Lenczner, pour avoir participé à un vote sur le remboursement de 3150$ recueillis pour son équipe de football au moyen de lettres officielles de l’Hôtel de Ville.

C’est que le Conseil municipal n’avait pas le pouvoir de demander à M. Ford d’effectuer ce remboursement, a-t-il soutenu. Le maire aurait donc participé illégalement à un débat lui-même illégal… Par contre, toujours selon l’avocat de Rob Ford, le Conseil municipal aurait pu blâmer le maire ou faire une retenue sur son salaire…

Selon nombre de commentateurs, il s’agit là d’arguments «techniques». La population, elle, se prononcera éventuellement sur toutes les tribulations de Rob Ford et leurs répercussions sur l’administration de la métropole.

La Loi provinciale régissant les conflits d’intérêts est claire, avait déterminé le juge Charles Hackland le 26 novembre, tant sur la nature de l’infraction que sur la peine prévue. Après quelques jours de confusion, celui-ci avait toutefois dû préciser que le maire Ford pourrait se représenter devant l’électorat à la première occasion.

Si la Cour d’appel – qui prendra sans doute deux ou trois semaines pour rendre sa décision – confirme la destitution du maire, son adjoint Doug Holyday occupera son bureau pendant que le Conseil débattra de l’utilité de déclencher une élection partielle à la mairie ou de désigner un nouveau maire… qui pourrait être Rob Ford lui-même s’il trouve les appuis nécessaires!

D’une façon ou d’une autre, les prochaines élections municipales sont prévues en octobre 2014.

Depuis plusieurs mois, cependant, la majorité dont disposait l’équipe du maire au Conseil s’est effritée au fil des controverses, des gaffes et des coups bas.

L’avocat de Rob Ford a rappelé à la Cour d’appel que le maire n’avait pas empoché d’argent à titre personnel, et qu’il n’était donc pas question de corruption. Il a aussi soutenu que le juge Hackland avait confondu le code de conduite de la ville avec la loi municipale sur les conflits d’intérêts.

Toute l’affaire avait été mise en branle par un simple citoyen, Paul Magder, indigné par l’attitude du maire, qui avait logé une poursuite judiciaire.

Rappelons que le 27 décembre, une autre poursuite contre le maire Ford intentée par un citoyen a été rejetée par le juge John Macdonald de la Cour supérieure de l’Ontario. Dans cette affaire, le propriétaire du restaurant The Boardwalk, dans le quartier des Beaches, réclamait 6 millions $ de Rob Ford pour avoir nui à sa réputation, au cours de la dernière campagne électorale, en doutant publiquement de l’honnêteté des conditions de renouvellement du permis de l’établissement, situé dans un parc municipal.