Crédit d’impôt pour les activités parascolaires: beaucoup plus que les sports!

En date du 6 septembre, le gouvernement ontarien propose un nouveau crédit d’impôt permanent et remboursable qui permettrait aux parents de présenter jusqu’à 500$ en dépenses admissibles et reliées aux activités de loisirs de leurs enfants. Ce crédit d’impôt jouirait d’une portée plus large que celui du fédéral duquel il s’inspire, puisqu’il s’applique non seulement à des activités sportives, mais aussi à des activités artistiques ou autres.

«1,1 millions de familles ontariennes pourront bénéficier de ce nouveau crédit qui visent 1,8 millions d’enfants», a déclaré Andrew Chornenky, secrétaire de presse du Bureau du Dwight Duncan, ministre des Finances.

Les parents responsables des enfants pourront demander des dépenses admissibles maximales de 500 $ par enfant.

Ils recevront un crédit d’impôt remboursable allant jusqu’à 
50 $ par enfant de moins de 16 ans, ou allant jusqu’à 100 $ par enfant handicapé de moins de 18 ans.

Le crédit d’impôt serait remboursable, contrairement aux crédits d’impôt pour la condition physique des enfants du gouvernement fédéral et de crédits d’impôt similaires dans d’autres provinces.

Parce que ce crédit est remboursable, les parents à faible revenu qui paient peu d’impôt, voire aucun, pourraient en bénéficier. Le montant maximal du crédit pouvant être demandé serait indexé et augmenterait annuellement avec le coût de la vie.

Les parents pourraient demander le crédit d’impôt sur leur déclaration de revenus annuelle, à partir de l’année d’imposition 2010. Les dépenses admissibles engagées le 1er janvier 2010 ou après cette date seraient admissibles au crédit d’impôt.

«En aidant les familles ontariennes à défrayer une partie des coûts des activités parascolaires de leurs enfants, ce crédit d’impôt démontre l’intérêt du gouvernement à contribuer à la croissance des jeunes en facilitant leur participation à de saines activités.»

«Ce crédit représente un des moyens pour aider les enfants à croître sainement tout en reconnaissant les défis auxquels font face les parents d’aujourd’hui dans l’éducation de leurs enfants.»

Ce crédit d’impôt serait le seul au Canada à être fourni pour une gamme complète d’activités des enfants.

Sports, arts et autres

Le crédit d’impôt de l’Ontario couvre des activités faisant partie de deux catégories: les activités physiques et les activités non physiques. Les activités admissibles doivent être supervisées et convenir aux enfants.

«Le crédit s’applique à toute une gamme d’activités sportives et artistiques comme des cours de ballet, d’un instrument de musique par exemple, ou à caractère éducatif tel un cours de langue seconde», d’ajouter M. Chornenky.

Les critères pour les programmes d’activités physiques sont les mêmes que ceux du crédit d’impôt fédéral pour la condition physique des enfants, c’est-à-dire qu’elles doivent nécessiter une activité physique importante qui contribue à la capacité aérobie, ainsi qu’à la force musculaire, à l’endurance musculaire, à la flexibilité ou à l’équilibre.

Pour être admissibles, les programmes d’activités non physiques doivent faire partie d’une des catégories suivantes: des cours de musique, d’art dramatique, de danse ou d’arts visuels, des cours de langue; des activités consacrées essentiellement aux milieux sauvage et naturel; l’enrichissement ou le tutorat dans des matières scolaires.
news.ontario.ca/mof/en/2010/09/ontario-childrens-activity-tax-credit.html