La Cour suprême: un survol

Après la Confédération, l’idée de doter le Canada d’une Cour suprême a suscité des débats houleux à la Chambre des communes. Mais le 8 avril 1875, le Parlement finit par s’entendre et fonde la Cour suprême du Canada. Depuis 1875, 92 juges ont siégé à la Cour suprême. Ils et elles ont rendu plus de 11 735 décisions (au 6 juin 2025). Les demandes La Cour suprême se penche sur les causes portées en appel «de plein droit», comme les affaires criminelles entendues par une autre magistrature qui n’a pas rendu un jugement unanime. Le plus haut tribunal du pays se penche sur […]