Figures marquantes de la Cour suprême

Quatre-vingt-douze personnes ont occupé le poste de juge à la Cour suprême depuis 1875. De ce nombre, onze sont des femmes – et cinq d’entre elles siègent actuellement. Il a fallu attendre 1982 pour qu’une femme, Bertha Wilson, ait un siège à la Cour suprême, et l’année 2000 pour qu’une femme, Beverley McLachlin, devienne juge en chef. Bien d’autres premières suivront. PHOTO Comment sont nommé-e-s juges? Il incombe au gouvernement de nommer les juges (via un comité consultatif, le cabinet et le premier ministre). Les juges viennent souvent des cours supérieures provinciales ou territoriales. Leur région du pays, leur genre, […]

Le système de justice au Canada

La Cour suprême du Canada est unique au monde: en plus d’être bilingue, elle est le seul tribunal de dernière instance bijuridique, c’est-à-dire qu’il y coexiste les deux traditions juridiques coloniales du pays, soit la common law d’Angleterre et le droit civil de France. Les décisions de la Cour suprême ont une incidence sur l’ensemble des politiques publiques canadiennes. Elles sont sans appel. Mais cela n’a pas toujours été le cas… La naissance de la Cour suprême Avec la Confédération, en 1867, le nouveau parlement fédéral peut créer une «cour générale d’appel pour le Canada». L’imposant mandat suscite de vifs […]

La Cour suprême: un survol

Après la Confédération, l’idée de doter le Canada d’une Cour suprême a suscité des débats houleux à la Chambre des communes. Mais le 8 avril 1875, le Parlement finit par s’entendre et fonde la Cour suprême du Canada. Depuis 1875, 92 juges ont siégé à la Cour suprême. Ils et elles ont rendu plus de 11 735 décisions (au 6 juin 2025). Les demandes La Cour suprême se penche sur les causes portées en appel «de plein droit», comme les affaires criminelles entendues par une autre magistrature qui n’a pas rendu un jugement unanime. Le plus haut tribunal du pays se penche sur […]