Assemblée des Français de l’étranger: élections en toute discrétion

Branle-bas de combat chez les Français résidant au Canada. Tous les trois ans, l’Assemblée des Français de l’étranger renouvelle la moitié de ses sièges. Ces élections interviennent donc tous les six ans pour la première circonscription du Canada, s’étirant de l’Ontario à la Colombie-Britannique, et qui comprend aussi le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Trois sièges sont à pourvoir et sept listes sont en course. Mais ces élections se déroulent dans l’ombre, législation française oblige.

Deux des trois élus actuels, Jacques Janson, d’Ottawa, et Dan Brignoli, de Toronto, se représentent. Colette Owen, également de Toronto, laisse sa place.

Mais à quoi servent ces conseillers qui se réunissent au moins deux fois dans l’année à Paris pour les séances plénières? Pour un citoyen français lambda, un conseiller sert principalement à interpeller directement les institutions lorsqu’un problème est rencontré. Par exemple, pour des frais scolaires, l’attribution de bourses ou des droits sociaux.

Lors de leur passage à Paris, les conseillers peuvent demander au gouvernement des explications sur les politiques mises en place pour les Français de l’étranger. Ils s’occupent également d’ajuster et de discuter les lois qui touchent aux Français expatriés. On compterai environ une dizaine de milliers de Français inscrits aux Consulats de Vancouver et de Toronto. Mais les élections de l’Assemblée des Français de l’étranger n’attirent pas beaucoup les votants, le taux de participation avoisinant les 15 %.

Plusieurs hypothèses peuvent expliquer un taux de participation aussi faible. Tout d’abord, comme le précise la consule adjointe Olga Emmaouelidis, beaucoup de Français installés au Canada possèdent la double nationalité et ne considèrent pas ces élections utiles. Ils ont uniquement besoin du Consulat pour obtenir des papiers administratifs relevant de la France, mais utilisent de tous les services canadiens pour la vie de tous les jours.

Une autre hypothèse vient du fait que seul le Consulat général est autorisé à distribuer les professions de foi et programmes des listes des candidats. Un loi française, de 1982, interdit la «propagande électorale», c’est-à-dire le fait de mener une campagne en dehors des frontières de la France, sauf quelques exceptions en Europe.

Les candidats se présentant au poste de conseiller pour la première circonscription du Canada ne peuvent donc pas se faire connaître autrement que par l’entremise du Consulat, qui s’occupe de l’envoi des programmes et des bulletins de vote aux Français inscrits sur les listes électorales

Pour ce qui est du financement, les listes ont la charge de la création et de l’impression des affiches, le Consulat s’occupant de la logistique pour les transmettre au électeurs.

À ce jour, le vote par correspondance a commencé. À partir du 30 mai, les Français pourront voter de manière électronique avant l’ouverture du bureau de vote le 7 juin.

Les principaux axes des projets des différents candidats sont souvent les mêmes: reconnaissance accrue des diplômes entre la France et le Canada, facilitation des échanges des papiers administratifs tel que le permis de conduire. Plusieurs insistent sur la nécessité d’éclaircir la situation pour ce qui est de la fiscalité et de l’assurance-maladie ou l’assurance-chômage entre le Canada et la France.

Favoriser et appuyer la culture francophone au Canada fait aussi partie de plusieurs programmes. Une part importante est également accordée à l’éducation et à sa gratuité, comme cela peut exister en France.

Il ne faut pas non plus oublier le projet de loi sur la création de députés des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale française – sur le modèle des sénateurs français de l’étranger – dont les élections interviendront probablement en 2012. On ne peut sous-estimer que le fait de devenir conseiller (un poste indemnisé mais pas vraiment rémunéré) au cours de ces élections 2009 puisse représenter une rampe de lancement pour 2012 et les élections législatives.

Dans cet avenir proche, le député jouira tout comme les députés français d’un statut largement avantageux, et il est certain que beaucoup convoiteront ces postes qui restent à définir de manière plus précise. Il y a fort à parier que les futurs députés se trouvent déjà dans les listes des élections pour les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Pour plus d’information: 
www.consulfrance-toronto.org