Le commissaire aux services en français devrait relever de l’Assemblée législative

La députée provinciale de Nickel Belt, France Gélinas, a déposé la semaine dernière à Queen’s Park un projet de loi visant à renforcer le pouvoir du commissaire aux services en français. Si le projet de loi est adopté, le commissaire relèvera directement de l’Assemblée et non plus seulement de la ministre déléguée aux Affaires francophones.

La députés néo-démocrate avait déjà déposé un projet de loi similaire il y a deux ans et pense que les mentalités ont changé depuis. «Les gens ont regardé si les francophones y gagneraient et ont compris.»

Selon France Gélinas, certains risques persistent à garder le commissaire aux services en français (François Boileau) sous la simple houlette de la ministre (Madeleine Meilleur).

«Le plus gros risque c’est que le poste soit aboli complètement. On a déjà eu un ministère de la francophonie et aujourd’hui on a une ministre déléguée. Il se peut aussi qu’un ministre ne soit pas tant intéressé par la francophonie. Le projet de loi sécurise le poste et lui donne un plus gros profil. Il pourra avoir accès directement à tous les ministères. Cela reste une anomalie que le commissaire ne relève pas de l’Assemblée législative.»

Au fédéral, le commissaire aux langues officielles relève du Parlement. Le vote final sur le projet de loi n’aurait lieu qu’à l’automne, un délai que regrette France Gélinas tout en espérant un geste du gouvernement libéral qui pourrait accélérer le processus.

Des organismes francophones appuient déjà le projet de loi. «Étant donné que nous considérons important le travail du commissaire, nous croyons qu’il est pertinent de modifier cette loi pour donner une plus grande visibilité au travail du commissaire», a écrit Clermont Lapointe, président de l’AFMO (municipalités).

«La FAFO (aînés) ne peut que soutenir les initiatives qui renforcent le rôle du Commissariat aux services en français.  Bien que l’Office des affaires francophones de l’Ontario assume bien son mandat, la livraison des services en français est une responsabilité partagée par l’ensemble de l’appareil gouvernemental» a dit le président Oliva Roy.

«La communauté francophone de l’Ontario évolue dans un environnement où elle doit s’affirmer et prendre la place qui lui revient de droit», indique le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), Denis Vaillancourt. «Cette modification au mandat du commissaire devient donc nécessaire et devrait donner une assise plus solide pour les droits linguistiques des francophones en Ontario. Ce sera aussi un cadre de responsabilisation plus fort pour le gouvernement de l’Ontario actuel et ceux futurs pour suivre les recommandations émises par le commissaire et pour continuer de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer le maintien et l’épanouissement  du fait français en Ontario.»

Le premier intéressé, François Boileau, reconnaît qu’il a «une opinion sur la question», mais qu’il veut prendre le temps d’en discuter auprès des parlementaires avant de la partager publiquement.

De son côté, la ministre déléguée aux Affaires francophones, Madeleine Meilleur, précise que le Commissariat aux services en français est une création du gouvernement libéral et «qu’il a toute l’indépendance dont il a besoin».

Cependant elle avoue qu’il existe un risque en cas de changement de gouvernement. «Il y a une bonne raison de s’inquiéter si les Conservateurs arrivent au pouvoir.»

Ce qui appuie l’idée de France Gélinas de sécuriser le poste.