Les «tierces parties» qui offrent des services au nom du gouvernement de l’Ontario – Emploi Ontario, Ordre des infirmières et infirmiers, bureaux municipaux de santé, les centres TestauVolant et plusieurs autres – auront l’obligation de le faire en français, et ce, d’ici 2014.
C’est ce qu’a annoncé la ministre des Affaires francophones, Madeleine Meilleur, le 24 juin. Le gouvernement donne suite, ici, aux recommandations du commissaire aux services en français François Boileau.
On s’attendait auparavant à ce que les tierces parties oeuvrant pour le gouvernement assurent la prestation des services en français dans les 25 régions désignées francophones de la province, mais on s’en remettait à leur bonne volonté.
Selon le nouveau règlement, ces tierces parties ont trois ans pour s’assurer que le gouvernement respecte ses obligations en vertu de la Loi sur les services en français dans ces régions.
Les organismes et les ministères gouvernementaux devront donc passer en revue les ententes de services existantes et effectuer les changements pour se conformer au règlement.