Indépendance et crédibilité: la vérificatrice générale Sheila Fraser au Club canadien

«Il y a souvent un fossé entre l’élaboration des programmes, et leur mise en œuvre», a déclaré la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, qui était la conférencière invitée lors du déjeuner-causerie du Club canadien mercredi 18 novembre. Mme Fraser a expliqué son rôle, tout en faisant référence à son récent rapport déposé aux Communes, ainsi qu’aux travaux futurs et priorités de son Bureau.

«Notre rapport met le doigt sur l’absence d’une bonne planification au moment de l’élaboration des programmes», dit Mme Fraser.

Vu la récession actuelle, les contribuables s’attendent d’autant plus à ce que le Parlement demande des comptes au gouvernement sur sa façon d’administrer les fonds publics, et que les dépenses publiques et le rendement du gouvernement soient examinés avec soin.

Voilà précisément là où entre en jeu le rôle du Bureau de la vérificatrice générale: évaluer la mise en œuvre des politiques du gouvernement, mettre en lumière l’information qui va permettre d’améliorer la gestion et la reddition de comptes du gouvernement, et transmettre ses constatations au Parlement, et ce, d’une façon indépendante.

«Nos vérifications font parfois ressortir des secteurs qui ne fonctionnent pas comme ils le devraient. Dans ces cas, nous proposons des améliorations. Nous considérons nos vérifications comme des outils d’apprentissage», dit Mme Fraser.

«Nous ne remettons jamais en question le bien-fondé des politiques gouvernementales. Nous ne portons pas de jugement sur l’optimisation des ressources ni sur les choix du gouvernement en matière de politiques. C’est là le travail du Parlement.»

Rapport 2009

Or ce qui ressort du rapport 2009 de la vérificatrice, «c’est l’importance pour le gouvernement de bien réfléchir, quand il élabore ou qu’il change des programmes ou politiques, aux difficultés que pourrait poser leur mise en œuvre.»

Mme Fraser cite deux exemples où le gouvernement fait défaut dans sa planification stratégique: la sélection des travailleurs étrangers qui sont admis au Canada, et les lois de l’impôt sur le revenu.

«Nous avons constaté que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a pris depuis quelques années des décisions clés sans en évaluer adéquatement les coûts et les avantages, les risques et l’incidence probable sur les autres programmes», explique la vérificatrice.

«Certaines de ces décisions ont eu des répercussions importantes sur le type de travailleurs admis comme résidents permanents au Canada.»

Ces changements ne s’inscrivent pas dans une stratégie bien définie, qui devrait viser à combler le mieux possible les besoins du marché canadien du travail.

Programme d’immigration à risque

Une fois le permis de travail émis pour un travailleur étranger temporaire, il n’y a pas de suivi systématique pour vérifier si les offres d’emploi sont authentiques et si les employeurs ont, par le passé, respecté les conditions qui se rattachent aux permis de travail émis, par exemple concernant le salaire et le logement.

«Ces problèmes pourraient mettre les travailleurs étrangers temporaires dans une situation vulnérable, et gravement menacer l’intégrité du programme d’immigration dans son ensemble», dit la vérificatrice générale.

Le rapport recommande au CIC d’élaborer une vision claire de la contribution attendue de chacun de ses programmes pour atteindre les objectifs d’ensemble du Canada en matière d’immigration.

Directives fiscales désuètes

La Loi de l’impôt sur le revenu est l’une des plus longues et complexes parmi les lois canadiennes. Ceci dit, nous sommes en droit d’exiger des directives claires pour pouvoir interpréter la loi correctement et établir le montant de l’impôt que nous devons.

«Il y a maintenant plus de 400 modifications techniques en attente. Cela fait huit ans que le Parlement n’a pas adopté de projet de loi technique pour modifier la Loi de l’impôt sur le revenu», dit la vérificatrice générale.

«Quand les modifications techniques proposées tardent à devenir loi, les contribuables ne savent pas quelle sera la forme exacte du changement, quand il entrera en vigueur, ni quelle incidence il aura sur les transactions fiscales qu’ils ont déjà complétées.»

Mme Fraser recommande au ministère des Finances de faire plus pour alerter le gouvernement et le Parlement à l’urgence du problème. «Il devrait revoir sa façon de gérer ce processus», dit-elle.

Plan d’action économique

En vue de pallier à la récession, le Plan d’action économique déposé par le gouvernement en janvier, prévoit d’injecter 40 milliards de dollars en «paiements directs» au cours des deux prochaines années.

«Le Parlement et le public s’attendent à ce que nous vérifiions les dépenses effectuées par le gouvernement dans le cadre de ce plan d’action», mentionne Mme Fraser.

«La situation exige une analyse rigoureuse des risques, et les mécanismes de prestation mis en place devront être proportionnels à ces risques.»

Le Bureau prévoit d’examiner de grands aspects comme la gouvernance, la coordination et l’information communiquée au Parlement. La remise de son rapport est prévue à l’automne 2010.

Priorité à l’environnement

Un budget de 85 millions $ attribué au Bureau qui compte 625 employés, permet l’examen de la plupart des activités des ministères et de presque toutes les sociétés d’État. Le Bureau est également le vérificateur des trois territoires canadiens, d’organismes territoriaux et de quelques organisations internationales.

Les questions liées à l’environnement figurent parmi les volets importants des missions de vérification, sous la direction de Scott Vaughan, commissaire à l’environnement et au développement durable.

Le Bureau surveille la mesure dans laquelle le gouvernement fédéral respecte les engagements qu’il a pris en faveur du développement durable. Il gère aussi le processus de pétitions en matière d’environnement.