Projet de loi sur la radiodiffusion: comment protéger les contenus francophones?

Dans le projet de loi C-10 pour moderniser la Loi sur la radiodiffusion, le gouvernement fédéral s’attaque à l’encadrement des diffuseurs de contenus en ligne, comme Netflix et Spotify.

Alors que le fédéral veut accorder la souplesse au CRTC d’encadrer les diffuseurs, les partis d’opposition préféreraient voir les contenus francophones protégés directement dans la Loi plutôt que par les règlements appliqués par le CRTC.

Pas de changement

Daniel Giroux, chercheur au Centre d’études sur les médias (CEM) de l’Université Laval, explique qu’il n’y a pas vraiment de différences concrètes en matière de production francophone entre le cadre législatif en vigueur actuellement et celui qui est proposé dans le projet de loi C-10.

«Il n’y aurait pas plus de garanties qu’avant dans la Loi sur la radiodiffusion et il n’y en aurait pas moins. Le CRTC [Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes] va avoir tous les pouvoirs, et on lui demande d’ailleurs de les exercer, c’est un peu le principe de la Loi», explique le chercheur.

L’intention est vague

Pour Martin Champoux, porte-parole du Bloc québécois pour les communications, le projet de loi C-10 ne protège pas assez explicitement le contenu francophone.

«Une loi, ça doit énoncer clairement l’intention du législateur. C’est ça qu’un organisme de règlementation comme le CRTC doit bien comprendre. Mais si l’intention est vague, il va sentir qu’il a une marge de manœuvre, et c’est cette marge de manœuvre qu’on veut rétrécir le plus possible quand on parle de protéger le contenu francophone dans les médias», explique Martin Champoux en entrevue avec Francopresse.

Pourquoi s’en remettre au CRTC?

Le porte-parole du Parti conservateur en matière de langues officielles, Alain Rayes, abonde dans le même sens: «Le ministre nous répète que le français est important, mais dans le projet de loi, il n’y a aucune note qui assure qu’on protège le français dans le contenu. Pourquoi s’en remettre à un autre organisme [le CRTC, NDLR] plutôt que de l’écrire clairement dans le projet de loi?»

Alain Rayes exprime aussi des doutes sur la capacité du CRTC à protéger le contenu francophone : «Si on veut s’assurer que les acteurs numériques suivent les mêmes règles que les médias conventionnels, on pense que le gouvernement devrait légiférer à la base, et non s’en remettre au CRTC, parce que ça n’a pas toujours bien fonctionné avec le CRTC.»

Attendre les directives gouvernementales

En entrevue avec Francopresse, le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, défend qu’il faut regarder au-delà du projet de loi et que les directives que le gouvernement enverra au CRTC pour établir la nouvelle règlementation comporteront «des exigences très claires» en matière de production francophone.

Martin Champoux souligne qu’un article du projet de loi C-10 précise qu’une partie de la programmation des radiodiffuseurs devra être consacrée à du contenu canadien, et il ne voit pas pourquoi un autre article ne pourrait pas faire de même pour le contenu francophone.

Un amendement pourrait aussi être introduit pour «préciser la proportion que doit prendre la présence du contenu francophone dans les médias qui le diffusent, que ce soit en ligne ou dans les médias traditionnels», propose Martin Champoux.

L’argent des géants du Web

Il ajoute qu’une partie de la contribution financière des géants du Web devrait aussi être consacrée à la production francophone et que les sommes devraient être réparties de façon équitable au moyen d’un fonds d’investissement.

«On veut qu’il y ait une proportion de ces sommes qui soient garanties au milieu francophone. On avance 40 %, parce qu’on pense que c’est tout à fait juste et équitable étant donné la réalité dans le marché culturel au Canada», soutient le député bloquiste.

Diffuseurs traditionnels et en ligne

Pour le conservateur Alain Rayes, il doit y avoir des «balises claires» qui assurent la représentation de contenu francophone et canadien, autant pour les diffuseurs en ligne que pour les diffuseurs traditionnels, pour que les règles soient équitables pour tous.

Le ministre Guilbeault se dit opposé à la mise en place de «balises» quantifiées dans la Loi. Il ajoute: «d’ailleurs, nous ne sommes pas les seuls à penser ça: l’ADISQ au Québec, les producteurs indépendants et plusieurs autres intervenants ont dit que la Loi n’est pas la place pour mettre ces choses.»

Contre les quotas

Pour le ministre Guilbeault, la grande diversité des acteurs assujettis à la Loi joue contre l’imposition de quotas.

«Notre Loi va s’appliquer autant à Netflix qu’à Amazon Prime, qu’à Disney, si on regarde du côté Web. Admettons qu’on dit dans la Loi qu’il faut qu’il y ait 30% de contenu francophone: Disney ne fait pas de contenu francophone, Disney ne fait pas de contenu canadien non plus. Ce qu’on va demander au CRTC, c’est de mettre sur pied une règlementation qui va faire en sorte que le niveau d’effort des uns et des autres soit semblable. Donc dans le cas de Disney, son niveau d’effort ne sera pas en termes de production, ça va être ailleurs», sans clarifier de quelle façon ce sera fait.

Alexandre Boulerice, au NPD, abonde dans le même sens que le ministre quant aux quotas, mais partage les préoccupations de ses collègues de l’opposition en matière de protection de la production de contenu en français.

«On est d’accord sur le fait qu’on doit avoir des objectifs de promotion de production francophone qui sont clairs dans la Loi, mais également dans les documents interprétatifs. Mais là, on a l’impression qu’ils [le Bloc québécois et le Parti conservateur] se sont un peu peinturés dans le coin avec cette idée de quotas, qui n’est appuyée par à peu près personne dans la société québécoise ou canadienne», ajoute Alexandre Boulerice.

Spécifier les francophones hors Québec

Marie-Christine Morin, directrice générale de la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF), voit «d’un très bon œil le projet de loi, mais il y quand même des choses à modifier pour s’assurer que la place de la francophonie canadienne soit pleine et entière».

Elle voudrait notamment voir les communautés de langues officielles en situation minoritaire mentionnées explicitement dans les objectifs de la loi, et incluses dans les structures de gouvernance du CRTC, ce qui n’est pas le cas dans le projet de loi actuel.

En ce qui concerne les contenus originaux francophones, il sera nécessaire de «s’assurer qu’on favorise le soutien au contenu original francophone en tenant compte de la situation particulière du français au pays», avance Marie-Christine Morin, donc de prévoir des garanties dans la Loi pour la francophonie canadienne.

Moins bien organisés

Pour la chercheuse Anne Robineau, de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) de l’Université de Moncton, les communautés francophones minoritaires font face à des défis supplémentaires parce que les communautés majoritaires sont mieux organisées, et sont donc mieux à même de se faire entendre.

«Les porte-paroles très forts, comme au Québec, ils vont défendre la francophonie, mais ils vont aussi défendre les intérêts du Québec, sans nécessairement [considérer] le reste de la francophonie», explique la chercheuse.

Le ministre reste ouvert

Les préoccupations mises de l’avant par la FCCF méritent d’être considérées, selon le ministre Guilbeault. «Je pense que ça s’appelle un projet de loi parce que c’est un projet, donc on peut y apporter des changements.»

«Je suis tout à fait ouvert, et on a commencé des consultations dès le jour où le projet de loi a été déposé, avec toutes sortes d’intervenants, avec les partis d’opposition également, bien entendu. Je soupçonne qu’une fois la Loi adoptée, il y aura eu des changements, et on va travailler là-dessus au cours des prochaines semaines.»